Dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes, les collectivités territoriales (régions, départements, communes et intercommunalités) doivent innover et ainsi explorer de nouveaux leviers de financement pour leurs projets d’intérêt général. Le fonds de dotation[1]L. 2008-776 du 04 août 2008, art. 140 : « Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute … Continue reading, outil juridique souple et autonome, créé par la loi du 4 août 2008[2]Ibid, art. 140 et 141, leur permet de mobiliser des financements privés tout en renforçant leur action sur le territoire. La création d’un tel fonds présente donc un fort attrait politique (I), au-delà des avantages financiers (II) et juridiques (III). Ce dossier met en lumière les bénéfices de la création d’un fonds de dotation par une collectivité territoriale[3]Une collectivité territoriale ou un établissement public peut constituer un fonds de dotation, sans lui apporter de financements publics sauf autorisation exceptionnelle (L. 2008-776 préc., art. … Continue reading et décrit les étapes clés pour sa mise en place et sa gestion efficace (IV). Enfin, des exemples seront donnés afin d’illustrer plusieurs cas concrets de création d’un fonds de dotation par des collectivités territoriales (V).
🤓🍀 Bonne lecture ! ⤵️⤵️⤵️⤵️⤵️
Dossier THEMA Institut ISBL avril 2025 – CREER UN FONDS DE DOTATION : UNE OPPORTUNITE STRATEGIQUE POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
En savoir plus :
L’arlésienne du financement des Scic, Pierre LIRET, Institut ISBL mai 2025
Fonds de dotation : un outil au service de l’intérêt général, Juris-Associations Dalloz, Ed. Hors-Série, mars 2024
L’innovation sociale : une activité d’intérêt général ? édito Institut ISBL, nov. 2024
- Webinaire ESS France : « ESSentiel : accords et désaccords sur l’impact social » - 28 mai 2025
- RIUESS 2025 – contribution de l’Institut ISBL : Association et fonctionnement démocratique – un équilibre délicat - 27 mai 2025
- Rencontre entre pairs : « Coopérer : comprendre les obstacles pour agir » - 25 mai 2025
References
| ↑1 | L. 2008-776 du 04 août 2008, art. 140 : « Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général. » |
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| ↑2 | Ibid, art. 140 et 141 |
| ↑3 | Une collectivité territoriale ou un établissement public peut constituer un fonds de dotation, sans lui apporter de financements publics sauf autorisation exceptionnelle (L. 2008-776 préc., art. 140, III, al. 3). |
