Réalisée dans le cadre de l’adaptation d’un nouveau système de renseignements à la fusion des Renseignements Généraux (RG) et de la DST, cette nouvelle base de données (1), doit permettre de rassembler toute une série d’informations sur certaines personnes publiques (politiques, syndicales, religieuses) ou encore sur certains individus ou groupes « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ».
S’inscrivant dans le cadre d’une politique sécuritaire, désormais ouvertement revendiquée, cette nouvelle initiative gouvernementale suscite de nombreux motifs d’inquiétude :
- concernant la méthode suivie, tout d’abord : certes il est d’usage courant, pour les Gouvernements successifs, de tenter de faire passer des mesures impopulaires durant la période estivale, c’est-à-dire précisément au moment où les risques de mobilisation sont faibles. L’interview récemment donnée par Alex TÜRK, Président de la CNIL, révèle un degré supplémentaire dans la volonté exprimée par le Gouvernement actuel de conserver un caractère confidentiel à cette initiative : « [La Cnil a émis des réserves] pour plusieurs raisons. D’abord parce que le gouvernement voulait faire passer le décret sans le publier au Journal officiel, ce qui est une possibilité juridique. Nous avons exigé sa publication, car quelques aspects nous semblaient problématiques, notamment la question de l’âge. (…) » (2).
- concernant le fond, ensuite, les motifs d’inquiétude ne manquent pas là encore :
– en premier lieu, la prolifération des fichiers : né le 1er juillet 2008 du fichier des RG et de la DST, le fichier CHRISTINA, tout comme le fichier EDVIGE, serait un fichier classé « secret défense » destiné à compiler des données personnelles sur les personnes fichées, englobant leurs proches et leurs relations. Cet autre fichier – qui pourrait être un simple « copié collé » du fichier EDVIGE enrichi d’un certain nombre de données supplémentaires confidentielles – ne sera pas soumis au contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). EDVIGE, CHRISTINA, des prénoms qui désormais font froid dans le dos ! Sans compter les mesures précédemment adoptées telles que le fichier des personnes nées à l’étranger (FPNE), le fichier national des empreintes génétiques (FNAEG) (3) … Or, comme le souligne Alex TÜRK « on a tendance aujourd’hui à créer trop de fichiers avant d’avoir vu les effets de ceux qui existaient déjà. Nous avons une angoisse, dans l’ensemble des pays européens, sur la prolifération des fichiers ».
– en second lieu, le caractère discrétionnaire de la démarche de fichage « par anticipation » qui traduit à lui seul les atteintes sans précédent portées aux principes fondamentaux qui gouvernent notre République (4) : le fichier incriminé permettra de recenser, de manière systématique et généralisée, toute personne « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». Sans exception, toutes les personnes engagées dans la vie de la cité sont donc visées. Les dirigeants associatifs ne devraient donc pas y échapper. En outre, ce fichage vise à permettre la collecte de renseignements identitaires sur les « suspects » (personne mais également groupe) simplement considérés, par la police, comme susceptibles, à l’avenir et de manière totalement hypothétique, de porter atteinte à « l’ordre public ». Il permettra de compiler toutes les notes de renseignements telles que : état civil, photographie mais aussi fréquentations, comportement, déplacements, appartenance ethnique, vie sexuelle, opinions politiques, philosophiques, religieuses, appartenances syndicales et associatives… La police sera autorisée à consulter ce fichier en cas d’enquêtes administratives pour l’accès à certains emplois. Les mineurs ne seront pas épargnés puisque leur fichage sera autorisé sans qu’aucune infraction n’ait été commise et sur la seule base de leur dangerosité présumée (5) …« On voit fleurir des fichiers dans lesquels prévaut la logique policière et non pas la logique judiciaire », estime Hélène FRANCO, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature : « Des personnes qui sont innocentes, présumées innocentes, ou déclarées innocentes se retrouvent dans ce type de fichier, ça nous semble particulièrement dangereux » (6).
Dès sa parution, le fichier EDVIGE a suscité les plus vives réprobations de multiples organisations associatives et syndicales qui ont immédiatement déposé des recours en annulation devant le Conseil d’Etat et ont, d’ores et déjà, constitué un collectif de défense (Pétition » Pour obtenir l’abandon du fichier Edvige « ).
Fort heureusement, il n’y a pas que le milieu associatif qui s’en inquiète (7). Courant août, l’adjoint au maire de Lyon, et élu Vert, Etienne TETE, déposait également un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret officialisant la création d’EDVIGE. Ce dernier fonde son action sur la violation par le texte mis en cause de la Convention européenne des droits de l’Homme. En particulier, la base de données ficherait des citoyens ne présentant pas de risque pour la sécurité publique, et irait dès lors à l’encontre du principe de respect de la vie privée.
Autre initiative allant dans le même sens : la présidente de Cap 21, Corinne LEPAGE, a aussi déposé un recours devant le juge administratif afin de faire annuler le décret. Selon elle, le texte se dresse comme une barrière à l’exercice d’une fonction politique : les informations recueillies seraient incompatibles « avec la liberté politique indispensable au fonctionnement démocratique ».
En effet, la volonté affirmée de « fichage » des dirigeants associatifs pourrait constituer un frein à l’engagement de ces derniers. Les recours administratifs en annulation du décret devraient faire cause commune, en ce sens, avec pour point d’orgue, une décision du Conseil d’Etat très attendue dans les prochains jours notamment par le secteur associatif. En effet, il importe avant tout d’éviter que les dirigeants associatifs, actuels ou en devenir, ne se sentent « épiés » en raison de leur engagement bénévole.
Directeur des publications ISBL consultants
En savoir plus :
- Françoise de Blomac et Thierry Rousselin « Sous surveillance ! Démêler le mythe de la réalité », Les Carnets de l’Info, 2008 – 253p., 16€.
- Armand Mattelart, « La Globalisation de la surveillance – Aux origines de l’ordre sécuritaire », La Découverte, 2007 – 259p., 18€.
- Le 28e rapport de la Cnil, édition 2008
- Vincent Dufief (avocat au barreau de Paris), « Edvige-Facebook, les liaisons dangereuses », Libération, lundi 25 août 2008
- Recours devant le Conseil d’État contre le fichier « EDVIGE » Syndicat Magistrature, 29 août 2008, communiqué : Voir en ligne
- La colère associative monte contr
e Edvige, le fichier policier de données personnelles, Le Monde, 02 septembre 2008 : Voir en ligne
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Notes:
[1] Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE » JORF n°0152 du 1 juillet 2008
[2] Libération du 03 juillet 2008 (disponible sur http://www.liberation.fr/actualite/societe/336553.FR.php )
[3] En 2007, le rapport Bauer en énumérait déjà trente six
[4] Déclaration des Droits de l’Homme, art. 19 : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »
[5] Communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme du 02 juillet 2008 : « (…) avec EDVIGE, il ne s’agit plus, comme avec le STIC, de ficher les auteurs d’ « infractions constatées », mais, comme pour la rétention de sûreté, de cibler ceux que l’on étiquette d’avance comme de futurs délinquants hypothétiques. Le soupçon préventif suffit à justifier le fichage »
[6] Le figaro, « Recours contre le fichier Edvige », 10/07/2008
[7] Le monde, « La fronde contre le fichier Edvige gagne les politiques », 31/07/2008
