Fondation dédiée « Santé et Radiofréquences »

Texte de la question n°107577 de M. Charroppin Jean ( Union pour un Mouvement Populaire – Jura ) publiée au JO le : 24/10/2006 page : 10991 : M. Jean Charroppin attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les antennes relais de téléphonie mobile. À l’heure actuelle, les associations d’élus locaux s’interrogent sur les dangers pour la santé d’une exposition prolongée aux radiofréquences. Les antennes se multiplient sut l’ensemble du territoire. Il souhaiterait savoir l’état d’avancement des études réalisées sur ce sujet et des dispositions qu’il entend prendre afin de réduire les risques des concitoyens.

Texte de la REPONSE : Dans le domaine des rayonnements électromagnétiques générés par la téléphonie mobile, il est indispensable de distinguer les antennes relais des terminaux mobiles qui génèrent des conditions et des niveaux d’exposition très différents. Pour ce qui est des stations de base, l’expertise nationale et internationale est convergente et a conclu qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d’exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l’hypothèse d’un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue. S’agissant des terminaux mobiles, en l’état actuel de la science, aucune preuve scientifique ne permet de démontrer que l’utilisation des téléphones mobiles présente un risque notable pour la santé. Cependant cette hypothèse ne peut être non plus complètement exclue et elle justifie une approche de précaution. Ainsi, l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) avait conclu sur ce point dans son rapport de mars 2003 que : « les différentes données conduisent à recommander une attitude d’évitement prudent, sans considérer que les données scientifiques actuelles justifient des mesures réglementaires contraignantes ». L’avis émis par l’agence en juin 2005 confirme ces conclusions. Un important effort de recherche est actuellement en cours au niveau international pour préciser les effets sanitaires qui pourraient exister et déceler les éventuels effets qu’une exposition prolongée de la population pourrait générer. L’instabilité des résultats obtenus jusqu’à présent et leur faible intercomparabilité scientifique ne permettent pas de conclure et de nouvelles études sont nécessaires. À cet égard le programme INTERPHONE lancé par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) est particulièrement remarquable : il met en réseau quatorze pays, dont la France, pour mener une étude épidémiologique à très grande échelle sur le lien entre cancer du cerveau et téléphones mobiles, selon des protocoles scientifiques parfaitement normés. Si certains pays ont déjà rendu leurs conclusions, les résultats de cette étude rétrospective doivent être analysés dans leur ensemble. Il est donc nécessaire d’attendre les résultats des autres volets de cette étude avant d’émettre toute conclusion. Par ailleurs, la fondation dédiée « Santé et Radiofréquences » va dès cette année permettre de promouvoir la recherche sur les effets sanitaires des radiofréquences, en coordination avec les travaux internationaux sur ce sujet, et devrait s’attacher à améliorer l’information du public. Reconnue d’utilité publique par décret le 10 janvier 2005, la fondation dispose d’un budget assuré pour moitié par l’État et pour moitié par les industriels. La dotation initiale prévue pour cinq ans s’élève à 4,8 millions d’euros qui permettront une programmation pluriannuelle. Son premier appel à projets de recherche a été lancé en avril 2006. Il porte sur l’ensemble des sources radiofréquences et des usages : TV, radio, téléphonie mobile, réseaux locaux sans fil, systèmes de sécurité… Cet appel s’inscrit dans les priorités de l’Organisation mondiale de la santé, et est cohérent avec les orientations définies par les programmes européens correspondants. Par cet appel à projet, la fondation souhaiterait notamment approfondir l’impact des radiofréquences sur les enfants, les adolescents et les générations à venir ; une meilleure connaissance des expositions, en particulier concernant les nouveaux usages et les technologies émergentes ; les mécanismes de la concertation sociale dans le domaine des radiofréquences et de la santé.