ATD QM – Comment est née cette idée ambitieuse d’éradiquer le chômage longue durée ?

DLG – À l’origine de cette idée, il y a un double constat : les solutions proposées par le marché et par les nombreux dispositifs publics[1]Claire Hédon, Didier Goubert, Daniel Le Guillou, Zéro chômeur. Dix territoires relèvent le défi, Montreuil/Ivry-sur- Seine, Editions Quart Monde/Editions de l’Atelier, 2019. mis en œuvre depuis plusieurs décennies ne permettent pas de proposer un emploi décent aux personnes qui en sont les plus éloignées (le nombre de demandeurs d’emploi de longue durée est passé de 1,4 million au 31 janvier 1996 à 2,4 millions au 31 juillet 2022[2]Source : Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion (https://dares.travail-emploi.gouv.fr/donnees/les-demandeurs-demploi-inscrits-pole-emploi-France-metro).) ; d’autre part, cette situation, outre le fait qu’elle recouvre une injustice inacceptable, représente un immense gâchis pour les personnes concernées et pour la collectivité.

Mobilisé sur la question de l’emploi dès sa création en 1957, le Mouvement ATD Quart Monde va créer en 2002, une entreprise solidaire – Travailler et apprendre ensemble (TAE) – dans le but de proposer des emplois en contrat à durée indéterminée aux personnes qui sont les plus éloignées de l’emploi. Les enseignements apportés par cette expérience, la rencontre, en 2010, avec Patrick Valentin, lui-même à l’origine d’un projet de lutte contre le chômage de longue durée[3]Patrick Valentin, Le chômage d’exclusion…Comment faire autrement ?, Chronique sociale, 1993., et la mobilisation de quelques territoires précurseurs dès 2014 vont constituer des jalons essentiels pour l’élaboration d’une proposition de loi visant à rendre effectif le droit à l’emploi[4]« Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. » (article 5 du préambule de la Constitution de 1946). pour les personnes privées durablement d’emploi[5]Personnes privées d’emploi depuis plus d’un an et domiciliées depuis au moins six mois dans l’un des territoires participant à l’expérimentation.. Cette loi, portée par le député Laurent Grandguillaume a été votée à l’unanimité par le Parlement en 2016. Elle a pour objectif d’expérimenter le projet Territoires zéro chômeur de longue durée qui vise à rendre effectif le droit à l’emploi sur un territoire et qui est fondé sur les cinq principes suivants :

  • L’exhaustivité territoriale: un emploi est proposé à chaque personne privée durablement d’emploi et volontaire ; les emplois doivent donc être créés en fonction du nombre de personnes volontaires ; le comité local pour l’emploi (CLE), institution en charge de la mise en œuvre du projet sur le territoire ‒ avec sa cheville ouvrière, l’équipe projet ‒ est le garant du droit à l’emploi ;
  • L’absence de sélectionà l’embauche : les entreprises à but d’emploi (EBE) – créées sous l’impulsion du CLE en fonction des besoins du territoire – embauchent en respectant la date d’inscription sur la liste d’attente du CLE ;
  • La qualité de l’emploi : TZCLD apporte une sécurité à ceux qui subissent le plus durement la pénurie d’emploi en leur proposant un emploi décent, sous la forme d’un contrat de droit commun, un CDI rémunéré au moins au niveau du Smic. Par ailleurs, l’emploi est à temps choisi par le salarié afin de s’adapter à ses souhaits et capacités. C’est un emploi-formation qui doit permettre d’acquérir de nouvelles compétences afin d’améliorer la mobilité professionnelle au sein ouà l’extérieur de l’entreprise à but d’emploi (EBE) ;
  • La supplémentarité des emplois : les activités, créées à l’initiative du CLE et de l’EBE, n’entrent pas en concurrence avecles activités existantes sur le territoire ;
  • La « soutenabilité » économique du projet : son financement doit pouvoir être assuré par la réallocation des économies et des gains réalisés par les finances publiques suite à l’embauche des personnes privées durablement d’emploi.

 

 

ATD QM – Votre dernier ouvrage, qui met l’accent sur l’ancrage local au cœur de l’expérimentation Territoires Zéro chômeur longue durée, dresse un bilan de la première phase de l’expérimentation qui s’est déroulée sur 10 territoires : quels en sont les principaux enseignements ?

DLG – Comme le premier ouvrage[6]Voir Zéro chômeur! Dix territoires relèvent le défi, op. cit., celui-ci est le fruit d’un travail collectif, réalisé par des dizaines de militants d’ATD Quart Monde, qui capitalise sur les cinq premières années d’expérimentation. Il est donc daté et ne peut prétendre proposer un bilan définitif. Pour autant, les enseignements de l’expérimentation sont déjà importants.

Du point de vue des personnes concernées, l’expérimentation confirme largement le fait que personne n’est inemployable, pourvu que le critère de choix des activités ne soit pas la rentabilité et que les conditions de travail soient adaptées. De plus, contrairement à un certain discours, il apparaît que le travail conserve une valeur centrale pour ces personnes dans la mesure où il autorise une sortie de la pauvreté monétaire, mais aussi et surtout parce qu’il leur permet de retrouver une place dans la société. Cela étant, dans la plupart des dix premiers territoires expérimentaux, le droit à l’emploi n’est pas encore effectif dans la mesure où subsiste un nombre significatif de personnes privées durablement d’emploi.

Le deuxième enseignement majeur concerne la dynamique territoriale et les moyens de cette dynamique. Pour créer des emplois adaptés aux capacités des personnes privées durablement d’emploi dans le cadre d’activités utiles au territoire, l’expérimentation montre qu’il est judicieux de préférer « l’agir en commun » du territoire à un énième dispositif descendant. Au cœur de la dynamique territoriale, il y a le CLE qui doit garantir l’effectivité du droit à l’emploi en mettant en œuvre des démarches proactives en direction des personnes très éloignées de l’emploi pour lutter contre le non-recours et en développant des activités utiles et non concurrentielles des territoires. Pour réaliser ces différentes missions, le CLE doit disposer d’une équipe projet composée au minimum de trois équivalents temps plein.

Un autre enseignement important concerne l’EBE. L’objectif d’inclusivité se révèle très exigeant pour l’encadrement et, plus largement, pour tous les salariés quand il s’agit de passer de la privation durable d’emploi au collectif de travail, de « faire entreprise »[7] Rendre effectif le droit à l’emploi pour tous, Revue Quart Monde n° 261, 2022.. Le respect de cet objectif, dans la durée[8]Compte tenu de l’âge médian des salariés (44 ans) et du pourcentage de situations de handicaps (plus de 20% de l’effectif moyen des EBE), des possibilités limitées de rebond sur le marché … Continue reading, nécessite une détermination collective, des compétences et des moyens pour garantir le maintien dans l’emploi au-delà de l’embauche. De manière plus générale, un des facteurs de succès de l’expérimentation réside dans la bonne coordination de l’EBE (voire des EBE dans certains territoires) avec le CLE, dans l’alignement stratégique de l’EBE avec l’objectif du projet. En d’autres termes, l’EBE doit être au service du projet, ce qui suppose que l’évaluation de ses résultats doit être réalisée en fonction de l’objectif du projet : l’EBE participe-t-elle comme elle le devrait à la mise en œuvre du droit à l’emploi ? Propose-t-elle des emplois de qualité incluant le pouvoir d’agir des salariés ?… L’évaluation financière de l’EBE doit être seconde.

Enfin, et ce n’est pas le moins important, les évaluations économiques de l’expérimentation montrent que le besoin de financement des emplois créés (en moyenne, 22 000 €/emploi à temps plein/an) est nettement inférieur au coût des autres mesures en faveur de l’emploi mises en œuvre depuis près de trente ans (de 20 à 40 000 € pour les exonérations de cotisations sociales,180 000 € pour le CICE, etc.).

 

 

ATD QM – La seconde phase de l’expérimentation qui a commencé depuis un an a pour objectif d’impliquer a minima 50 nouveaux territoires et de préparer la pérennisation du projet : quels en sont les enjeux ?

DLG – Avec la deuxième loi qui a été votée en décembre 2020, nous sommes jusqu’en juin 2026 dans l’expérimentation et les questions qui restent ouvertes sont nombreuses. Le premier enjeu est donc de respecter le temps de l’expérimentation ‒ éviter une généralisation/pérennisation anticipée comme cela a pu être le cas pour le RSA ‒ et d’adapter son pilotage à la forte augmentation du nombre de territoires expérimentaux. L’évaluation qualitative doit être un objectif majeur de l’expérimentation : par exemple, les méthodes et les moyens mis en œuvre pour vaincre le non-recours, pour rendre effectif le droit à l’emploi doivent pouvoir être observés en détail et les résultats analysés dans chaque territoire expérimental. Il en va de même des compétences et moyens mis en œuvre par chaque EBE et CLE, et des résultats obtenus pour garantir le maintien dans l’emploi en évitant au maximum les sorties d’EBE non souhaitées par les salariés.

Par ailleurs, le choix de fonder la mise en œuvre d’un droit constitutionnel sur la mobilisation des territoires suppose que l’expérimentation permette de répondre aux trois questions suivantes :

  • Comment pallier les inégalités de ressources financières entre territoires pour permettre à tous les territoires volontaires de financer une équipe projet ?
  • Quid du droit à l’emploi dans les territoires qui ne seraient pas volontaires ?
  • Quelles sont les conditions (représentativité, règles de fonctionnement, moyens) pour que le CLE puisse opérer le changement institutionnel[9]Car il ne s’agit pas seulement de pallier les déficiences du marché et de l’État. attendu dans la production et la gouvernance du « droit à l’emploi » considéré comme un bien commun territorial ?

Enfin, compte tenu de l’objectif du projet, l’évaluation quantitative de l’expérimentation ne saurait se limiter au critère économique comme cela a été principalement le cas dans la première phase. Il convient donc, pour le projet et pour l’EBE, de compter ce qui compte vraiment, de définir des méthodes et des critères d’évaluation adaptés à leurs objectifs en s’inspirant, par exemple, d’autres expérimentations visant à définir un modèle comptable qui intègre les questions sociales et environnementales.

 

 

 

 

 

En savoir plus : 

Rubrique de l’Institut ISBL  « A découvrir… » –  « ZÉRO CHÔMEUR, mobilisez votre territoire pour l’emploi ! », Daniel Le Guillou avec la collaboration de Denis Prost, éditions Quart Monde, 2022

Territoires Zéro Chômeur Longue Durée : une expérimentation sociale au service d’une « autre » politique sociale ?!, Pascal Glemain, Institut ISBL octobre 2022

Fiscalité associative entre insécurité et isomorphisme : l’exemple des EBE dans le cadre du dispositif TZCLD, Colas Amblard,  Institut ISBL, mars 2022

 

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References

References
1 Claire Hédon, Didier Goubert, Daniel Le Guillou, Zéro chômeur. Dix territoires relèvent le défi, Montreuil/Ivry-sur- Seine, Editions Quart Monde/Editions de l’Atelier, 2019.
2 Source : Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion (https://dares.travail-emploi.gouv.fr/donnees/les-demandeurs-demploi-inscrits-pole-emploi-France-metro).
3 Patrick Valentin, Le chômage d’exclusion…Comment faire autrement ?, Chronique sociale, 1993.
4 « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. » (article 5 du préambule de la Constitution de 1946).
5 Personnes privées d’emploi depuis plus d’un an et domiciliées depuis au moins six mois dans l’un des territoires participant à l’expérimentation.
6 Voir Zéro chômeur! Dix territoires relèvent le défi, op. cit.
7  Rendre effectif le droit à l’emploi pour tous, Revue Quart Monde n° 261, 2022.
8 Compte tenu de l’âge médian des salariés (44 ans) et du pourcentage de situations de handicaps (plus de 20% de l’effectif moyen des EBE), des possibilités limitées de rebond sur le marché de l’emploi classique, la question de la dynamique sociale est un enjeu majeur pour les EBE.
9 Car il ne s’agit pas seulement de pallier les déficiences du marché et de l’État.





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