Les tarifs 2012 d’insertion d’annonces légales au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) ont été fixés dans un arrêté publié au Journal officiel du samedi 19 novembre 2011.
Les tarifs 2012 d’insertion d’annonces légales au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) ont été fixés dans un arrêté publié au Journal officiel du samedi 19 novembre 2011.
Les tarifs qui s’appliquent à partir du 1er janvier 2012 sont les suivants :
- déclaration de création d’association : 44 euros,
- déclaration de modification d’association : 31 euros,
- déclaration d’association dont l’objet ou le nouvel objet publié dépasse 1 000 caractères : 90 euros,
- comptes annuels des associations : 50 euros.
Le JOAFE recense toutes les annonces publiées relevant de la vie des associations, des associations syndicales de propriétaires, des fondations d’entreprise et des fonds de dotation. Les tarifs sont révisés annuellement.
Source : www.service-publique.fr
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- PLF 2025 : plus de visibilité et de transparence pour les moyens publics dédiés à l’ESS - 25 janvier 2025
- ChaireTerrESS :La SAPO pour une transmission d’entreprise aux salariés - 24 janvier 2025
- FRUP : dématérialisation des procédures et démarches - 22 janvier 2025
