Loi n°2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs : Voir en ligne
Lutte contre le dopage (Législation)
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L’ESS à l’épreuve du capitalisme « responsable ». Quand l’économie de l’impact éloigne l’ESS de son projet d’émancipation
Colas Amblard |
« Capitalisme responsable » : l’expression serait un « oxymore. » Lors de son intervention devant la commission des affaires étrangères...
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Autoconsommation collective : la pertinence de la forme associative
Institut ISBL |
L’autoconsommation collective organise le partage local d’une même production d’électricité entre producteurs et consommateurs réunis au sein d’une seule...
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Loi de 1901 : 125 ans au service de la démocratie
Institut ISBL |
Le 1er juillet 2026 marque le 125ᵉ anniversaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,...
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Puissance publique, impuissance associative ?
Mathieu Pastene |
La puissance publique dispose de nombreuses techniques lui permettant d’exercer un véritable contre-pouvoir sur le fonctionnement régulier de la...
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Un colloque éclairé et éclairant !
Jean-Louis Cabrespines |
« Rallumons les Lumières ! », colloque organisé par Galilee.sp et le CIRIEC-France avec le soutien de la MGEN...
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La liberté associative : un fondement de la démocratie, aujourd’hui fragilisé ?
Patrick Pozo |
La liberté associative est érigée en principe constitutionnel depuis la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971. Mais...
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Le régime des lanceurs d’alerte
Marina Carrier |
Structuré autour d’une procédure organisée de signalement, le régime des lanceurs d’alerte constitue aujourd’hui un instrument essentiel de prévention...
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Libertés associatives : un rapport qui en dit long, même sans leur consacrer de chapitre
Institut ISBL |
Le bilan de mandat de Claire Hédon, publié le 25 juin 2026, mérite d’être lu avec attention. Au terme...








