Proposition de loi visant à valoriser l’engagement associatif

Le député Laurent HENART a présenté une proposé le 14 décembre dernier une proposition de loi visant à valoriser l’engagement associatif. Ce dispositif vise à renforcer le soutien des acteurs du monde associatif dans un objectif de renforcement de la cohésion sociale.

L’unique article propose de valoriser les périodes au cours desquelles nos concitoyens exercent des fonctions d’élu associatif.

Ces périodes ouvriraient un droit pour les dirigeants d’associations à un contingent d’heures de formation accumulées au titre du droit individuel à la formation (DIF) et pourraient faire l’objet d’une validation des acquis de l’expérience (VAE).

Dans l’exposé des motifs, il est toutefois précisé que cette nouvelle disposition ne devrait s’appliquer qu’aux associations reconnues d’utilité publique ou à celles justifiant d’au moins cinq ans d’existence et d’un nombre déterminé d’adhérents.