Comment assurer l’adéquation des valeurs entre une entreprise mécènes et une association ? Une association peut-elle garder son indépendance vis-à-vis d’un financeur ? Parfois, est-il préférable pour une association de refuser un soutien financier ?
Ces questions sont régulièrement posées lorsque l’on évoque la relation entre les associations et les entreprises.
A l’Institut IDEAS nous sommes convaincus que la coopération entre acteurs est souhaitable et même indispensable. Néanmoins il est important d’organiser, d’encadrer cette relation afin de construire les conditions d’une coopération équilibrée et fructueuse.
Aussi, nous vous proposons quelques bonnes pratiques issues de travaux collectifs et de 15 ans d’expérience d’accompagnement des organismes sans but lucratif et des mécènes.
- Se doter d’une charte éthique
La charte éthique rappelle la vision, les valeurs, la mission de l’organisme en lien avec son projet associatif et décrit les engagements réciproques avec ses parties prenantes, notamment ses partenaires opérationnels et financiers. L’élaboration de cette charte éthique permet à l’association de réfléchir aux types de partenariats dans lesquels elle souhaite s’engager. Cette réflexion collective doit être largement partagée au sein de l’organisation et servira de référence pour des décisions éclairées lors de l’élaboration des différents partenariats[1]Pour aller plus loin : le Guide IDEAS des Bonnes Pratiques >.
- Se doter d’une déontologie de la recherche de financement
Le conseil d’administration organise la définition, le suivi et le contrôle des règles déontologiques et des prescriptions réglementaires de collecte de dons et de recherche de financements. Ces éléments doivent être portés à la connaissance des salariés, bénévoles ou prestataires en charge de leur bonne application.
- Veiller à la rédaction des conventions de partenariat
Les opérations de mécénat doivent faire l’objet d’une convention qui précise les conditions de la démarche et les engagements réciproques des co-contractants.
La rédaction “d’un exposé préalable” permet de clarifier les objectifs du partenariat. La convention permet ainsi de s’assurer que le projet d’intérêt général est au cœur du partenariat.
- Structurer un dispositif de contrôle interne et mettre en place un comité spécialisé chargé de vérifier sa mise en œuvre
Toute organisation doit se doter d’un système de contrôle interne. Le Guide IDEAS des Bonnes Pratiques préconise la création d’un comité spécialisé (appelé parfois comité d’audit, comité de vigilance, …) chargé de vérifier la réalité du contrôle interne.
L’institut IDEAS demande, de plus, que la composition du comité d’audit intègre une ou plusieurs personnes qualifiées extérieures afin d’assurer un regard nouveau sur l’organisation. Le comité d’audit est le gardien des bonnes pratiques de l’organisme. Il rend compte au Conseil d’Administration, et l’alerte en cas de risque de dérive par rapport aux fondamentaux de l’organisation[2]Ibidem.
- Prévenir les conflits d’intérêt
Afin de prévenir tout risque de conflits d’intérêt, le Guide IDEAS des Bonnes Pratiques préconise que les dirigeants associatifs communiquent annuellement la liste de toute structure au sein de laquelle ils exercent des responsabilités.
Par ailleurs, le rapport spécial sur les conventions réglementées émis par le Commissaire aux comptes s’appuie sur la liste des entités dans lesquelles les dirigeants exercent des fonctions d’Administration ou de Direction ainsi que sur la liste des conventions nouvelles et celles poursuivant leurs effets[3]Ibidem.
Et pour compléter ces bonnes pratiques, deux ressources complémentaires :
- S’appuyer sur la Check-List du Fundraiser pour conduire les opérations de recherche de fonds
Fruit d’une collaboration entre l’Association Française des Fundraisers (AFF) et l’Institut IDEAS, la Check-List du Fundraiser s’adresse à toutes les personnes appelées à conduire des actions de mécénat et de collecte de fonds. Ce guide rappelle quelques bonnes pratiques essentielles telles que le respect du cadre éthique, juridique et fiscal, l’ajustement de la stratégie opérationnelle aux spécificités de l’organisme, le suivi rigoureux des dons et la redevabilité vis à vis des financeurs, la transparence et la qualité de l’information fournie aux parties prenantes de l’organisme…[4]Pour aller plus loin : la Check-List du Fundraiser >
- Proposer la signature de la “Charte de déontologie du mécénat d’entreprise”
Cette charte propose un cadre pour optimiser la relation entre entreprises mécènes et associations. Elle est le fruit d’un travail débuté en 2020 et porté par un collectif d’acteurs regroupé sous le nom de Coordination Générosités.
La charte pose quatre principes déclinés en exigences opérationnelles, précises et simples d’appropriation :
- La gestion désintéressée des opérations de mécénat
- Le respect mutuel mécène-porteur de projet
- La gestion rigoureuse et proportionnée des opérations de mécénat
- Une communication transparente[5]Aller plus loin : la Charte de déontologie du mécénat d’entreprise >
Rappelons également l’importance de la formation au service de la montée en compétences des personnes impliquées dans les associations notamment grâce à l’Adema, l’AFF, l’IDAF, l’IEDH, l’Institut Admical, ISBL Consultants, Les entreprises pour la Cité, …
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References
| ↑1 | Pour aller plus loin : le Guide IDEAS des Bonnes Pratiques > |
|---|---|
| ↑2, ↑3 | Ibidem |
| ↑4 | Pour aller plus loin : la Check-List du Fundraiser > |
| ↑5 | Aller plus loin : la Charte de déontologie du mécénat d’entreprise > |
