Recours devant le Conseil d’État contre le fichier « EDVIGE » (suite)

Par communiqué de presse, le syndicat de la Magistrature a annoncé que 12 associations et organisations syndicales (AIDES, la CFDT ; la CGT ; le Collectif contre l’Homophobie et pour l’égalité des droits, la Fédération nationale de l’Autre Cercle , la FSU ; l’Inter-LGBT, IRIS, la Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature, l’Union Syndicale Solidaires) ont déposé le 29 août un recours devant le Conseil d’État contre le décret du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE » (D. n° 2008-632, 27 juin 2008 : Journal Officiel 1er Juillet 2008 ; Sur le fichier « EDVIGE », V. JCP A 2008, act. 637 ; Procédures août 2008, comm. J. Buisson, 248).

Elles entendent dénoncer un fichier qui, « loin de n’être que la réactualisation du décret du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux, aggraverait considérablement l’atteintes aux libertés en permettant le fichage des individus dès 13 ans, la mise en fiche de données dites sensibles comme les origines « raciales » ou ethniques ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle des personnes. Selon ces associations, le fichier « EDVIGE » confonderait « les missions des renseignements généraux et celles des services de police en amalgamant des finalités fort différentes ».

Réunies en Collectif « Non à EDVIGE », près de 700 organisations et associations et près de 90 000 personnes ont signé la pétition en ligne « Pour obtenir l’abandon d’EDVIGE » (http://www.nonaedvige.ras.eu.org).

Une conférence de presse publique se tiendra le 9 septembre à la Bourse du travail (Paris). Y sera développé le point de vue des associations de défense des droits humains et des libertés, des associations LGBT, des organisations de défense des droits des mineurs, des associations de défense des malades, des organisations syndicales et des citoyens mobilisés contre un tel projet.

Sources : Syndicat Magistrature, 29 août 2008, communiqué

En savoir plus :

Communiqué Syndicat de la magistrature, 29 août 2008 : Voir en ligne

Edito ISBL consultants, août 2008, Vers un fichage généralisé des dirigeants associatifs ? : Voir en ligne