Statut du bénévolat

TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO 18/06/2013 p. 6340

Mme Edith Gueugneau ( Socialiste, républicain et citoyen – Saône-et-Loire ) attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur le bénévolat et plus particulièrement sur sa reconnaissance. Sans remettre en cause le principe de non-rémunération, plusieurs représentants d’associations de sa circonscription lui ont fait part de leurs attentes de création d’un statut du bénévolat. Les bénévoles sont indispensables au bon fonctionnement de grand nombre d’associations, forces vives indiscutables de notre pays, actrices fondamentales de nos territoires, et plus particulièrement des territoires ruraux comme celui de sa circonscription. La création d’un statut, demandé de longue date, permettrait d’une part de conforter les 14 millions de personnes bénévoles dans un contexte où cette dynamique s’essouffle, et sensibiliserait, d’autre part, de nouveaux publics à cet engagement citoyen et solidaire. La validation des acquis de l’expérience est notamment un élément soulevé par de nombreuses associations. Aussi, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement en la matière.

TEXTE DE LA RÉPONSE publiée au JO le 15/10/2013 p. 10900

Le bénévolat constitue une formidable richesse pour la France. La récente Haut Conseil à la vie associative a rendu son avis sur les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif. Il préconise d’instituer un congé d’engagement pour l’exercice de responsabilités associatives, à travers l’octroi d’un crédit de temps annuel permettant l’exercice d’une responsabilité associative. Le ministère conduit un travail interministériel, en liaison avec le ministère du Travail et de l’Emploi, pour étudier les possibilités d’élargir le champ d’application du congé de représentation. La reconnaissance de l’engagement est également promue à travers la mise à disposition et le soutien apporté à des outils, tels que le portefeuille de compétences, qui permettent aux bénévoles de présenter et d’attester de leur expérience associative dans leur parcours scolaire, universitaire et professionnel. Ces outils peuvent aussi leur faciliter l’accès aux dispositifs de valorisation des acquis de l’expérience. Le Haut Conseil à la vie associative a été saisi pour qu’il fasse des propositions en ce sens. Le ministère chargé de la vie associative va également engager en 2014 une grande campagne de promotion et de soutien à l’engagement bénévole et en particulier celui des jeunes. Enfin, un guide élaboré par le ministère pour aider les associations à valoriser leurs contributions volontaires et notamment bénévoles dans leurs documents comptables est disponible en ligne sur le site associations. gouv. fr.

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