|
Le licenciement, pour être régulièrement prononcé, doit l’être par une autorité, ou une personne, qui est titulaire du pouvoir...
|
Le Premier ministre a reçu le 12 décembre dernier le rapport relatif à la fiscalité du secteur non lucratif,...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Texte de la question n° 05765, publiée dans le JO Sénat du 11/04/2013, p. 1138. M. Dominique Bailly (Nord – SOC),...
|
Un jugement du tribunal correctionnel de Gap, relaxant du chef d’homicide involontaire une société exploitant un domaine skiable à...
Le gouvernement lance mardi 18 décembre 2012 la modernisation de l’action publique (« MAP »), vaste chantier dont le but affiché...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale