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Adoptée par la Commission européenne en septembre 2023 et soutenue par le Parlement européen en mars 2024, la proposition...
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Parmi les difficultés recensées entraînant une forte dégradation des modèles socio-économiques des entreprises de l’ESS en général et des...
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Après le Portugal et la France, l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) du 09 avril...
Si ces derniers temps, les avancées en droit interne ne sont guère enthousiasmantes en ce qui concerne l’économie sociale...
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Au cours de la séance plénière du 7 décembre, le Haut Conseil a adopté un avis en réponse à...
Aux côtés des formes à but non lucratif déjà existantes dans les droits nationaux, l’association transfrontalière européenne (ATE) est...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
