L’année 2025 s’annonce difficile pour les associations en raison du manque prévisible de soutien en matière de financement public....
Étiqueter Archive pour : exonération
Le Conseil d’État exonère un établissement public administratif (EPA) de taxe foncière sur propriété bâtie (TFPB), car une association...
Le simple fait qu’une association exerce une activité dite lucrative ne conduit pas nécessairement à faire échec au principe...