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Libertés associatives : le contrat d’engagement républicain ne peut sanctionner la désobéissance civile
Par un jugement attendu du 2 juin 2026, le tribunal administratif de Lyon apporte une nouvelle pierre à l’édifice...
Derrière les défaites judiciaires du Contrat d’engagement républicain, la persistance d’une conception princière de la subvention
Victoire pour Action Justice Climat et une nouvelle défaite judiciaire à l’actif du Contrat d’engagement républicain (CER). Comme à...



