Étiqueter Archive pour : sectorisation

Institut ISBL | 30 mai 2024

Dans un arrêt du 6 février 2024CA Versailles, 6 fév. 2024, n°22VE00104 (inédit), la Cour administrative d’appel de Versailles...

Colas Amblard | 22 février 2023

Par deux fois, les tribunaux de l’ordre judiciaire administratif se sont récemment prononcés sur les conséquences fiscales pour les...

Colas Amblard | 3 mai 2022

Le simple fait qu’une association exerce une activité dite lucrative ne conduit pas nécessairement à faire échec au principe...