Le Décret n° 2025‑1191 du 10 décembre 2025, instaure une procédure d’agrément obligatoire pour les associations et entités souhaitant engager des...
RIUESS 2025 – contribution de l’Institut ISBL : Association et fonctionnement démocratique – un équilibre délicat
|
Cher.e.s Lect.rices.eurs, Vous trouverez ci dessous la contribution de l’Institut ISBL présentée lors des rencontres RIUESS 2025 qui se...
Le président n’est pas le représentant légal de l’association mais un représentant conventionnel. Aussi, et contrairement à une opinion...
Si la loi du 1er juillet 1901 a introduit la liberté d’association en droit français, la rédaction des statutsDossier «...
