Étiqueter Archive pour : statuts

Institut ISBL | 27 mai 2025

Cher.e.s Lect.rices.eurs, Vous trouverez ci dessous la contribution de l’Institut ISBL présentée lors des rencontres RIUESS 2025 qui se...

Institut ISBL | 29 octobre 2023

Le président n’est pas le représentant légal de l’association mais un représentant conventionnel. Aussi, et contrairement à une opinion...

Colas Amblard | 28 septembre 2022

Si la loi du 1er juillet 1901 a introduit la liberté d’association en droit français, la rédaction des statutsDossier «...