Avis CESE : Évolution des modèles de financement des associations

La commission Economie Finances s’est saisie d’un projet d’avis sur le financement du modèle associatif^[1]rapporté par Mme Dominique Joseph et M Martin Bobel.  Par cet avis, le CESE souhaite analyser l’évolution des modèles économiques associatifs, notamment les modes de contractualisation avec les pouvoirs publics et leurs effets systémiques et politiques sur l’organisation de la société et sur la vie démocratique en veillant à détailler ces éléments d’analyse par typologie d’association. Cette analyse doit aboutir à des préconisations qui seront présentées le 28 mai au CESE.
Dans ce cadre a été lancé un questionnaire à l’attention des responsables associatifs pour établir un diagnostic des évolutions récentes des modèles de financement des associations. Cette consultation s’est tenue du 24 janvier 2024 au 13 février 2024.

Plus de 6 500 associations ont répondu au questionnaire. Elles agissent principalement dans un cadre d’intérêt général (pour 86% d’entre elles), depuis plus de 20 ans (pour 64% d’entre elles) et à l’échelle locale (pour 56% d’entre elles). Elles comptent pour la majorité moins de 10 salariés (pour 77% d’entre elles) et moins de 20 bénévoles (pour 57% d’entre elles).

Ces associations remontent d’abord des difficultés limitantes liées au temps nécessaire pour rechercher des financements (91%) et au financement du fonctionnement de l’organisation (90%) et des projets à long terme (89%). Le délai de versement des aides publiques, les conditions attachés aux appels à projets, les difficultés à justifier du caractère innovant des projets ou à financer des projets innovants, sont aussi considérées comme des difficultés limitantes. Les associations ajoutent encore rencontrer des difficultés liées à la technicité des démarches, à la diminution du nombre de bénévoles et adhérents, à la hausse des charges, au manque de soutien et de reconnaissance de la part des pouvoirs publics et du grand public et aux tensions de trésorerie.
Dans ce contexte, 42% des associations constatent une diminution ces dernières années de la part des subventions publiques dans leurs recettes. Or, presque deux tiers des associations considèrent ne pas bénéficier de moyens suffisants pour assurer l’objet social de leur association.

Pour faire face à cette situation, les associations combinent quatre types de stratégies.

• Le développement du mécénat et des dons et l’augmentation du montant des cotisations (70%). La recherche de mécènes ou de nouveaux donateurs concerne principalement des associations jeunes (moins de 3 ans) ou de taille importante (plus de 500 salariés). L’augmentation du montant des cotisations est quant à elle privilégiée par des associations, notamment sportives, dont le budget est inférieur à 100 K€ (37,1%) et de plus de 20 ans d’ancienneté (35,2%)
• La maîtrise des coûts (67%), en cherchant à diminuer les charges de fonctionnement (45%) – notamment la masse salariale par le report de recrutements, le plafonnement des salaires voire des licenciements – et à arrêter certains projets (45%). Cette stratégie est retenue par des associations de tous secteurs d’activité, et plus particulièrement par les celles de plus de 250 salariés (82%) et les plus anciennes (71% des plus de 20 ans).
• Le développement des activités économiques (53%), c’est-à-dire le développement de nouveaux biens et services (35%), l’augmentation des prix des biens et services (hors inflation) (29%) ou encore le développement des prestations et offres rémunérées, l’organisation d’évènements lucratifs, la mutualisation d’activités et le développement de partenariats (4,1%). Ces stratégies vont notamment concerner des associations qui interviennent dans les secteurs de l’environnement, des activités économiques, des loisirs et de la culture, et notamment celles qui ont entre 11 et 250 salariés ou un budget supérieur à 500 K€.
• La réponse à des appels à projet et marchés publics (11%), surtout pour des associations de taille importante (en budget ou nombre de salariés).

Notamment, constatant la baisse des subventions directes au profit des appels à projets et appels à manifestation d’intérêt, les associations se disent majoritairement contraintes à créer des projets exclusivement pour y répondre, parfois en marge de leurprojet initial.

Dans ce contexte, les associations restent globalement confiantes quant à leur pérennité – du fait de leur utilité, de l’engagement de leurs équipes et bénévoles, de leur gestion saine et de leur ancienneté -, mais elles sont inquiètes du contexte économique et des difficultés à trouver ou retenir des bénévoles et adhérents. Elles soulignent la nécessité d’agir pour sauver leur pouvoir d’action, et appellent à une évolution des financements en sortant du mécanisme des appels à projets au profit de mécanismes permettant le financement du fonctionnement et des financements pluriannuels. Elles espèrent aussi un meilleur accompagnement et une simplification des démarches. Elles attendent encore d’être davantage écoutées et considérées par les pouvoirs publics, afin que leur rôle pour l’intérêt général et leur importance pour le développement du tissu local soit pleinement reconnu.

Enfin, les associations formulent au travers de la consultation un ensemble de propositions concrètes, présentées dans la dernière partie du rapport. Ces propositions concernent l’évolution des financements (financement du fonctionnement, financements pluriannuels, allègement des charges sociales et fiscales, accès aux financements privés), la simplification de la vie des associations (simplification des démarches administratives, gestion de la trésorerie, adaptation aux spécificités, connaissance des financements) et a valorisation et l’attractivité du bénévolat.