La Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) publie une nouvelle version du guide d’usage de la subvention pour 2026-2027. Ce document vise à accompagner les services instructeurs et les associations dans l’attribution et la gestion des subventions publiques.
Les points clés de ce guide :
- Intégration d’un nouveau volet consacré à la réglementation européenne sur les aides d’État.
- Ajout d’un schéma d’aide à la décision pour sécuriser juridiquement l’octroi des subventions.
- Mise à jour des références réglementaires applicables.
- Mise à disposition d’outils pratiques pour faciliter l’instruction des demandes de subvention et l’analyse du cadre juridique.
Cette nouvelle édition du guide renforce la sécurisation juridique des financements publics accordés aux associations et fournit des outils actualisés pour accompagner les services instructeurs dans l’attribution des subventions.
Retrouvez l’intégralité du Guide ICI
source : https://associations.gouv.fr
En savoir plus :
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