Circonstances justifiant la nomination d’un administrateur provisoire

Un administrateur provisoire peut être nommé lorsque le fonctionnement normal d’une association est devenu impossible ou irrégulier au point de mettre en péril les intérêts du groupement.

Tel est le cas, selon la Cour d’appel, lorsque les agissements de plusieurs opposants sont tels qu’il est impossible de déterminer les instances dirigeantes d’une association. En l’espèce, l’antagonisme existant entre ces deux groupes de membres, chacun se prétendant en droit de décider du sort de l’association, avait entraîné la fermeture préventive du compte bancaire de l’organisme détenteur du compte.

Colas AMBLARD, Directeur des publications
 
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CA Fort de France 4 juillet 2014, ch. civ., M. c/ Assoc. Jeunesse Sportive du Marigo. n° 13/00804