Statut juridique des clubs sportifs

En multipliant les possibilités d’exercice sous la forme commerciale, la loi du 28 décembre 1999 ou pauvre bon nombre de perspectives pour les groupements sportifs professionnels. Elles constituent, assurément un pas important vers l’adaptation du droit du sport aux réalités de ce marché émergeant, même si certains ont déjà fait observer que ce nouveau dispositif législatif est en retrait par rapport aux législations applicables dans les autres pays européens. En effet, dans la droite ligne d’une conception déjà amorcée par les lois de 1975 et 1984, et alors même que la conversion du sport professionnel à l’économie du spectacle semble irrésistible, les parlementaires français ont opté pour un dispositif législatif « médian », oscillant entre l’éthique sportive et logique marchande.

Revue Juridique et Economique du Sport (RJES) DALLOZ, n°59, juin 2001, pp. 43 à 75