Pressé par la Commission européenne de mettre fin à l’exception française qui interdit aux clubs de faire appel public à l’épargne, le ministre des sports s’appuie sur un nouveau rapport pour proposer une seconde série d’aménagements fiscaux, sociaux et statutaires aux SASP.
En savoir plus :
Site Ministère des Sports : Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Connaissez-vous le Prix International de l’Économie Sociale et Solidaire (Prix IESS) - 11 juillet 2026
- Libertés associatives : un rapport qui en dit long, même sans leur consacrer de chapitre - 26 juin 2026
- Métiers du soin : des conditions d’emploi plus favorables dans les associations - 19 juin 2026
