Pressé par la Commission européenne de mettre fin à l’exception française qui interdit aux clubs de faire appel public à l’épargne, le ministre des sports s’appuie sur un nouveau rapport pour proposer une seconde série d’aménagements fiscaux, sociaux et statutaires aux SASP.
En savoir plus :
Site Ministère des Sports : Voir en ligne
- Janvier 2021 : ces décisions qui recadrent le droit disciplinaire des associations sportives - 24 février 2021
- Solidarités TV : débattre et mettre en valeur la créativité associative - 23 février 2021
- Conférence centenaire RECMA : Quelle économie et quelle société voulons-nous demain ? L’ESS en devenir - 23 février 2021