Décret n°2002-1114 du 30 août 2002 pris pour l’application du IV de l’article 19 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la mission de conciliation du Comité national olympique et sportif français : Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Les assises de la démocratie en organisations 3ème édition : Outiller la démocratie - 20 janvier 2026
- INJEP : Les effets du mécénat de compétences sur les associations - 16 janvier 2026
- Décret n° 2025‑1191 : implications pour les associations - 16 janvier 2026
