Bien que n’étant toujours pas applicable à titre obligatoire, faute d’extension par le Ministre du travail, les partenaires et la CCN Sport ont toutefois conclu, le 20 décembre 2005, 3 avenants relatifs à la formation professionnelle, aux certificats de qualification professionnelle et à la prévoyance.
Florent Dousset Avocat au Barreau de Lyon
Vous pouvez consulter les 3 avenants sur la formation professionnelle, les CQP et la prévoyance ci-dessous :
- Dossier THEMA – Réforme de la taxe sur les salaires : un enjeu systémique pour l’ESS - 26 février 2026
- Avis du CSESS sur les pistes de développement de l’ ESS – février 2026 - 23 février 2026
- Rapport du HCVA sur la gouvernance des associations en 2026. Propositions pour une nouvelle approche - 23 février 2026







