Bien que n’étant toujours pas applicable à titre obligatoire, faute d’extension par le Ministre du travail, les partenaires et la CCN Sport ont toutefois conclu, le 20 décembre 2005, 3 avenants relatifs à la formation professionnelle, aux certificats de qualification professionnelle et à la prévoyance.
Florent Dousset Avocat au Barreau de Lyon
Vous pouvez consulter les 3 avenants sur la formation professionnelle, les CQP et la prévoyance ci-dessous :
- Libertés associatives : un rapport qui en dit long, même sans leur consacrer de chapitre - 26 juin 2026
- Métiers du soin : des conditions d’emploi plus favorables dans les associations - 19 juin 2026
- Dossier THEMA Institut ISBL juin 2026 – Loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique - 16 juin 2026







