Bien que n’étant toujours pas applicable à titre obligatoire, faute d’extension par le Ministre du travail, les partenaires et la CCN Sport ont toutefois conclu, le 20 décembre 2005, 3 avenants relatifs à la formation professionnelle, aux certificats de qualification professionnelle et à la prévoyance.
Florent Dousset Avocat au Barreau de Lyon
Vous pouvez consulter les 3 avenants sur la formation professionnelle, les CQP et la prévoyance ci-dessous :
- Promulgation de la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative - 16 avril 2024
- Congrès des 10 ans de la loi ESS : les 12 et 13 juin 2024 ! - 11 avril 2024
- Rapport annuel d’activité 2023 : La banalisation des atteintes aux droits et libertés inquiète la Défenseure des droits - 27 mars 2024