Face à la difficulté croissante pour de nombreux français de trouver un professionnel de santé (dentiste, médecin, etc.) près de chez eux, notamment dans les zones rurales ou en périphérie des grandes villes, les centres de santé apparaissent comme une réponse concrète et efficace. Ces structures médicales à but non lucratif jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la désertification médicale et dans l’amélioration de l’accès aux soins pour tous.
En s’implantant dans des territoires où l’accès aux soins est limité, les centres de santé contribuent à maintenir une offre de santé de proximité, pluridisciplinaire et accessible à tous, sans dépassement d’honoraires. Leur fonctionnement collectif, souvent en lien avec les collectivités territoriales et l’Assurance maladie, permet d’attirer des professionnels de santé grâce à un exercice coordonné, salarié et moins isolé. Par leur modèle souple et adaptable, les centres de santé répondent aux besoins locaux et participent à la réduction des inégalités territoriales de santé. Ils incarnent ainsi une réponse concrète et durable aux enjeux d’aménagement du territoire et de justice sociale en matière de santé.
En janvier 2025, le ministère de la Santé et les Agences Régionales de Santé (ARS), ont réaffirmé leur soutien aux centres de santé dans le cadre de la lutte contre la désertification médicale par la publication d’un guide actualisé visant à renforcer l’offre de soins de premier recours en facilitant tout en assurant la qualité et la sécurité des soins. Il précise les conditions de création, de fonctionnement, de gestion et d’organisation des centres. L’encadrement législatif s’est renforcé avec notamment une amende administrative en cas de manquement, instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale de 2021. La loi n°2023-378 du 19 mai 2023 a accentué la régulation, surtout pour les activités dentaires, ophtalmologiques et orthoptiques. Le décret n°2024-568 du 20 juin 2024 et l’arrêté du 20 juin 2024 détaillent les procédures d’agrément, la composition de comités médicaux/dentaires, les barèmes de sanctions et la téléprocédure de transmission des documents. Le guide vise à assurer une compréhension commune entre les différents acteurs concernés afin de garantir un déploiement efficace et encadré des centres de santé.
Colas Amblard, docteur en droit, avocat
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Centres de santé : vers un renforcement de l’encadrement, C. Amblard, Institut ISBL septembre 2023
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