Compétences fédérations, associations et clubs

Texte de la QUESTION publiée au JO le 09/06/2009 p. 5543 de M. Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Moselle) : M. Michel Liebgott attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des sports sur l’organisation du sport en France. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les rôles respectifs de l’État et du mouvement sportif structuré en fédérations et associations sportives, ainsi que les mesures de coopération entre les deux.

Texte de la REPONSE : L’organisation du sport en France repose sur la coopération entre l’État, qui assure des fonctions régaliennes, et le mouvement sportif, délégataire d’une mission de service public. L’État est responsable de la conduite des politiques sportives en France. Il délègue aux fédérations sportives le pouvoir d’organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines et les soutient par le biais des conventions d’objectifs et le placement auprès d’elles de conseillers techniques sportifs. Les fédérations sportives sont chargées d’organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines. Les articles L. 131-8 et L. 131-14 du code du sport distinguent les fédérations qui bénéficient de l’agrément de l’État de celles qui ont reçu, de plus, délégation de ses pouvoirs. Le principe de cette collaboration suppose un dialogue permanent, qui est assuré par le ministère de la santé et des sports, au nom de l’État, et par le Comité national olympique et sportif français, au nom du mouvement sportif. Le Centre national pour le développement du sport (CNDS), établissement public national placé sous tutelle de la ministre de la santé et des sports, dont la gouvernance associe l’État, le mouvement sportif et les représentants des collectivités territoriales, contribue fortement au développement du sport en France et à l’aménagement du territoire dans le domaine sportif, notamment par l’attribution de subventions aux associations sportives et le financement de construction et de rénovation d’équipements sportifs. Enfin, les collectivités territoriales (qui sont propriétaires de la grande majorité des équipements sportifs) mettent en oeuvre, en liaison avec les associations sportives, des politiques d’animation sportive à l’échelon local, départemental et régional.