Dans deux décisions récentes, les juges du fond recourent aux usages constatés dans le fonctionnement des associations pour pallier les lacunes des statuts. C’est ainsi qu’ils ont pu trancher les litiges liés aux modalités de convocation de l’assemblée générale.
Dans le premier cas d’espèce, les statuts d’une association prévoyaient qu’une assemblée générale pouvait être convoquée à tout moment en session extraordinaire sur proposition du comité directeur ou sur demande écrite de la moitié plus un des membres inscrits.
La Cour d’appel de Rouen en a déduit qu’au regard des usages constatés, seul le Président était en droit de répondre à ces demandes et ainsi d’envoyer les convocations. A défaut de s’exécuter, les membres devront saisir la juridiction compétente afin de faire désigner un administrateur provisoire avec pour mission de procéder à ces formalités.
Dans le second cas d’espèce, le juge du fond s’est référé à la pratique observée au cours des années antérieures concernant le mode de convocation. La Cour d’appel de Lyon en a déduit que les statuts ne prévoyaient pas le mode de convocation et a jugé que les convocations avaient toujours été réalisées verbalement et par affichage, qu’en conséquence l’envoi par voie postale n’était pas une obligation.
En savoir plus :
CA Caen, ch. civ. 22 novembre 2011, n°10/00889
CA Lyon, 1ère ch. civ. 29 novembre 2011, n°10/04032
C. Amblard, Les règles de vote dans les associations, ISBL consultants, 26 mars 2010 : voir en ligne
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