Pouvoirs du président d'une section sportive

Le président d’une association est habilité à la représenter dans tous les actes de la vie courante, y compris en justice, selon les stipulations des statuts de l’association.

Mais qu’en est-il du président d’une section d’une association sportive ?

La cour d’appel d’Aix en Provence vient de rappeler que la section, n’ayant pas elle-même de capacité juridique autonome, et n’étant pas elle-même une association déclarée à la préfecture, son président ne pouvait agir en justice pour son compte, que ce soit en demande ou même en défense.

Dès lors, la représentation revient de droit au président de l’association sportive qui devra, soit représenter lui-même la section en justice, soit donner un mandat exprès de représentation à un autre membre du club, que ce soit le président de la section en cause ou une autre personne ; le président veillera toutefois au respect des clauses des statuts qui peuvent prévoir, par exemple, que c’est le conseil d’administration, voire l’assemblée générale, qui seuls peuvent donner mandat à un membre.

Me J-Christophe Beckensteiner Avocat spécialiste en droit du travail Cabinet Fidal, Lyon

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