Créer une fédération: un modèle à suivre par temps de crise

Se regrouper sous la forme fédérative n’a jamais été aussi intéressant pour les associations souhaitant poursuivre des objectifs communs. En effet, par temps de crise, le recours à ce mode d’organisation présente un grand nombre d’intérêts qu’il convient de lister.

Une fédération est une association d’associations créée sous égide de la loi du 1^er juillet 1901 et décret du 16 août 1901. Elle peut regrouper d’autres acteurs, tels que des personnes physiques ou morales (Collectivités locales, sociétés commerciales, établissements publics…).

Les avantages sont nombreux :

•        La fédération permet de fédérer un réseau sur le plan politique et de défendre les intérêts collectifs de ses membres ;
•        La fédération peut servir pour mutualiser des moyens en commun (standard, fonction de direction, fonctions administratives support, comptabilité, juridique…) ;

Sur le plan fiscal :

•        La fédération est en principe non assujettie aux impôts commerciaux en qualité d’organisme sans but lucratif ; ce n’est que lorsque cette dernière exercera des activités lucratives qu’elle pourra être soumise à ces impôts en application de l’instruction fiscale BOI 4 h-5-06 du 18 décembre 2006.
•        La refacturation des services rendus par la fédération en direction de ses membres pourra bénéficier du régime d’exonération de TVA en application de l’article 261 B du CGI.
•        Les ressources des associations membres sont prises en compte dans la base de calcul prévue à l’article 261,7-1°-d pour le versement éventuel d’une rémunération versée à 3 dirigeants maximum dans la limite de trois fois le plafond de la sécurité sociale (base mensuelle pour 2013 : 37.032 €).

Sur le plan de la gouvernance, un prépondérance peut être organisée sur le plan statutaire permettant aux membres fondateurs de conserver la maîtrise du réseau.

En application de la circulaire Fillon du 18 janvier 2000, les activités fédérales de représentation du réseau ou de plaidoyer peuvent bénéficier de financements publics.

Colas AMBLARD

Directeur des publications