Mise en place d’un dispositif fiscal adapté aux dons de lait aux associations caritatives

A l’occasion d’une cérémonie en hommage à Jean-Michel LEMETAYER organisée le 17 décembre 2013 à la Maison du Lait par le Centre National Interprofessionnel de l’Economie laitière (CNIEL), Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a annoncé la mise en place d’un dispositif fiscal adapté aux dons de lait, préparé conjointement avec Bernard CAZENEUVE, Ministre délégué en charge du Budget.

Cette annonce concrétise l’engagement pris par le Premier ministre au SPACE en septembre dernier de finalisation de la mesure avant la fin de l’année. Le dispositif permettra aux producteurs de lait de continuer à faire des dons de lait en nature par l’intermédiaire d’un transformateur chargé de la traçabilité entre le donateur et l’association caritative. Le reçu émis par l’association caritative au profit du producteur permettra à ce dernier de bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à 60% de la valeur du lait.

Ce nouveau dispositif, adapté à la problématique spécifique du secteur laitier dans le contexte de la fin des quotas laitiers, s’inscrit dans un ensemble d’outils déjà à la disposition des agriculteurs pour bénéficier de la réduction d’impôts associée aux dons (dons directs en nature, abandon de recettes). Un suivi sera assuré pour veiller à ce que ces différents outils permettent de prendre en compte les spécificités de toutes les filières agricoles.

« La mise en œuvre de ce dispositif permettra de maintenir la dynamique de dons du secteur laitier dans le contexte de la sortie des quotas. C’est un signal important pour les associations caritatives qui complète les avancées décisives obtenues par le Gouvernement avec le maintien du Programme d’aide européen aux plus démunis » se sont félicité Stéphane LE FOLL et Bernard CAZENEUVE. 

source : http://agriculture.gouv.fr

communiqué de presse du 17 décembre 2013