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Les organismes privés ou publics dont l’objet statutaire consiste à organiser des spectacles ou des expositions d’art contemporain sont...
Question n° 2350 publiée au JO le 31/07/2012, p. 4543. M. Lionel Tardy ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) interroge M. le...
Le covoiturage est licite et ne constitue pas une concurrence déloyale à l’encontre d’une entreprise de transports publics à...
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La hausse du taux de TVA sur certains services à la personne initialement prévue au 1er avril est reportée...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Chers lecteurs, Vous trouverez ci-joint un aperçu des échanges qui ont eu lieu à Lyon, le 5 octobre 2012, lors du...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 04068 publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013, p. 112. Mme Patricia Schillinger...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 04562 publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013, p. 402 Rappelle la question n°
Benoît HAMON a échangé avec le Collectif FemmESS sur les orientations en matière d’égalité femmes/hommes dans les entreprises et organisations...
TEXTE DE LA QUESTION Question écrite n° 02485 publiée dans le JO Sénat du 18/10/2012, p. 2272. M. Yves...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 03446, publiée dans le JO Sénat du 06/12/2012, p. 2795 M. Yves Krattinger (Haute-Saône...
TEXTE DE LA QUESTION orale sans débat n° 0312S, publiée dans le JO Sénat du 24/01/2013, p. 233. M. Jacques...
Dans une note de synthèse réalisée en janvier 2013, Philippe Frémeaux (Editorialiste à la Revue Alternatives économiques) s’attache à...
Le 27 novembre 2012, le Premier ministre a présenté aux membres de la Commission nationale de la lutte contre...
L’épouse d’un sauveteur bénévole qui s’est noyé en se portant au secours d’une personne en péril a droit à...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
