L’Association régionale psychose et autisme a été assujettie à la TVA à raison des prestations dispensées dans le cadre...
Afin d’apprécier quelles sont les obligations comptables propres à chaque association il convient d’examiner : la nature de l’activité...
L’arrêt du 15 décembre 2011 , de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation n’a pas fini...
Observations sur les principales dispositions de la loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs
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Issue d’une proposition de loi du 8 avril 2011 présentée par le Sénateur Yvon Collin, cette loi de 23...
Un joueur de hockey est blessé au cours d’une action de jeu par son partenaire dont le palet l’a...
Question publiée au JO le 30/08/2011 page 9297 : M. Denis Jacquat attire l’attention de Mme la ministre des...
Question publiée au JO le 22/11/2011 page 12188 : M. Christian Eckert attire l’attention de Mme la ministre des...
TEXTE DE LA QUESTION n° 123326 de M. André Gerin (Gauche démocrate et républicaine – Rhône ). M. André...
TEXTE DE LA QUESTION n° 121790 de M. Joël Regnault ( Union pour un Mouvement Populaire – Yvelines )....
L’année 2012 va être marquée par deux échéances électorales majeures pour notre pays : les élections présidentielle et législative....
À l’occasion des élections présidentielles et législatives, la CPCA lance une grande campagne afin de promouvoir les associations et...
Les associations peuvent-elles recevoir des libéralités ? Dans quelles conditions, les associations sont-elles habilitées à émettre des reçus fiscaux...
Les coureurs cyclistes ne sont pas les seules victimes d’accidents en course. Les suiveurs à moto sont également exposés...
Le président d’une association est habilité à la représenter dans tous les actes de la vie courante, y compris...
L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 27 juin 2011 retiendra l’attention à un double titre. D’abord...
Deux arrêts successifs rendus par les Cours d’appel de Lyon et de Versailles fin 2011 viennent éclairer le rapport...
