La transparence financière est de plus en plus d’actualité dans les médias. Les associations n’échappent pas à ce mouvement...
La qualité des comptes des associations préoccupe le législateur. Depuis plus de vingt ans, des lois instaurent progressivement des...
La réorganisation d’une association pour la sauvegarde de sa compétitivité peut justifier un licenciement pour motif économique si elle...
Texte de la QUESTION n°1418 de Mme Zimmermann Marie-Jo (Union pour un Mouvement Populaire – Moselle) publiée au JO le...
Le Ministère de la Santé, de la Jeunesse, du Sport et de la Vie Associative vient de publier un...
Le Haut Commissaire aux Solidarités Actives contre la Pauvreté et France générosités vous invitent à une conférence d’information sur...
Dans le cadre de son partenariat avec les Editions Lamy Associations, ISBL consultants assure l’éditorial du Bulletin d’actualités Lamy...
Le projet de loi visant à moderniser l’Economie présenté le 28 avril 2008 comporte un certain nombre de dispositions...
Les dirigeants d’une association chargée de la gestion d’équipements sportifs ne sont pas éligibles aux élections de la commune...
Mme la Ministre de la Culture, Christine Albanel a rendu public, le 2 avril 2008, un rapport destiné à...
La dissolution volontaire de l’association présente très souvent une opportunité stratégique pour une communauté de membres au détriment de...
Pris pour l’application de l’article L. 719-12 du code de l’éducation créé par la loi relative aux libertés et...
Une circulaire du 11 mars 2008 vient préciser le nouveau régime juridique applicable au cumul d’activités des fonctionnaires, des...
Un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 13 février 2008 rappelle que, si le...
Le Conseil économique et social (CES) a rendu public un avis intitulé : Dans une communication du 7 novembre 2007,...
