La Commune de Stains avait adopté une délibération par laquelle elle accordait à l’Association France Palestine solidarité une subvention...
On s’interroge souvent sur la différence entre une Union d’associations, une Fédération et les relations qu’elles peuvent avoir avec...
La secrétaire comptable d’une association ayant détourné des fonds à son profit par l’établissement de faux ordres de paiement,...
Question écrite n° 01518 de M. Pierre Bernard-Reymond (Hautes-Alpes – UMP) : alors que se déroulent les travaux de...
Cette décision de la Cour de cassation vient confirmer une jurisprudence désormais constante en matière de requalification en contrat...
ISBL était représenté par Maître Anne Cécile VIVIEN (Responsable Rubrique Partenariats publics ISBL consultants) lors de la semaine de...
En prononçant l’annulation d’une subvention versée à une association gérant une école primaire de langue basque, la Cour administrative...
Par arrêté du 5 octobre 2007, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans...
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Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, avec l’appui de la Délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation...
Aujourd’hui, un premier bilan général peut être fait du développement structuré de ce secteur. D’abord, les chiffres en matière...
Dans une question écrite n° 01390 publiée dans le JO Sénat du 09/08/2007 – page 1411 M. Jean Louis...
Reprenant les termes de la question écrite qu’elle avait posée le 20 mars 2007 sous la précédente législature, demeurée...
Dans une question n°3119, Mme Marie-Jo Zimmermann (Union pour un Mouvement Populaire – Moselle) attire l’attention de Mme la...
Dans le cadre de son partenariat avec les Editions Lamy Associations, ISBL consultants assure l’éditorial du Bulletin d’actualités Lamy...
Applicable à compter du 1er Janvier 2006 dans la majeure partie de ses dispositions, la loi de sauvegarde des...
