Dans le prolongement des 2 articles précédents (voir ci-dessous), voici en fin d’analyse des risques, les solutions d’assurances : La...
La Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) vient de publier en avril 2007 un rapport intitulé « l’économie sociale des...
Texte de la question n°121425 de M. Paul-Henri Cugnenc (Union pour un Mouvement Populaire – Hérault) attire l’attention de...
La loi relative au volontariat associatif promulguée le 23 mai 2006 a créé un nouveau statut de volontariat et...
Avec un budget cumulé de l’ordre de 59 milliards d’euros en 2005, les associations ont connu une augmentation moyenne...
ISBL consultants assure l’« Editorial » des Editions Lamy Associations pour ce mois d’avril (bulletin d’actualités). Une collaboration qui...
Un des traits principaux caractérisant l’association est l’existence de personnes s’obligeant à mettre en commun, d’une façon permanente, leurs...
Handicap
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Dexia Crédit Local veut promouvoir l’accessibilité des équipements sportifs aux personnes handicapées Jean-François Lamour, ministre de la Jeunesse, des...
Profession Sport 13 organise les Rencontres du Sport et de l’Emploi, séminaire de formation sur la professionnalisation du sport...
Dans un arrêt du 21 mars 2007, le Conseil d’Etat confirme : les critères de définition traditionnels d’une association...
Le 9 mars 2006 (Question écrite n° 22119), Monsieur Jean-Louis Masson attirait l’attention du Ministre de la justice sur...
Les collectivités territoriales n’hésitent plus, désormais, à signer avec certaines associations sportives des contrat de sponsoring dans le but...
Le tennis et l’article L. 122-12 du Code du travail sont décidemment inséparables. Dans une précédente affaire commentée sur...
Dans une décision du 6 avril 2007, le Conseil d’Etat annule un arrêt de la Cour administrative d’appel de...
Afin d’encourager les actions de mécénat, la loi du 1er août 2003 prévoit des avantages fiscaux en faveur des...
Par une décision en date du 30 mars 2007, le Conseil d’état vient de condamner la Ville de Lyon...
