Loi du 1er juillet 1901 : voir en ligne
ADDES
|
Association pour le Développement de la Documentation sur l’economie Sociale : Voir le site en ligne Pour en savoir plus :...
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée : Voir en ligne :
Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures...
L’Agence française de lutte contre le dopage est une autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, qui définit...
Interrogé sur la possibilité de rémunérer un dirigeant associatif par le biais de la filiale commerciale, sans que cela...
Code de commerce, art. L612-4 : Toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l’article 1er de la...
A compter du 1er janvier 2006 : toute association ayant reçu annuellement une ou plusieurs subventions publiques, dont le montant...
Voir en ligne :
Le bénévolat est normalement une action gratuite. Toutefois, le bénévole ayant engagé des frais pour le compte de l’association...
La Commission Européenne a lancé en décembre 2005 une consultation portant sur les futurs axes prioritaires du plan d’action...
La balle est maintenant dans le camp du Conseil. Après deux ans de débats acharnés, le Parlement européen a...
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 (JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier...
Décret n°2003-371 du 18 mars Modifié par le décret n° 2003-371 du 15 avril 2003 :
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives...
