Dans un arrêt du 13 juin 2006, la Cour d’appel de Lyon donne raison à l’Olympique Lyonnais suite au redressement opéré par l’URSSAF à propos de sommes versées au titre de l’exploitation de l’image individuelle de certains joueurs.
Après avoir été condamné en première instance par le Tribunal des affaires de la sécurité sociale, l’Olympique Lyonnais a obtenu gain de cause devant la chambre sociale de la Cour d’Appel de Lyon concernant le sort social de sommes versées au titre de l’exploitation de l’image individuelle des joueurs JUNINHO et EDMILSON.
Dans son arrêt du 13 juin 2006, la Cour d’appel estime que l’URSSAF ne justifie pas que ces sommes aient été directement ou indirectement perçues par les joueurs et, qu’en conséquences elles ne doivent pas être assujetties aux cotisations dues au titre du régime général de la sécurité sociale.
Extrait : « Ainsi, l’URSSAF de Lyon qui a procédé à un redressement sur la base des sommes versées par la SASP OLYMPIQUE LYONNAIS à la société titulaire des droits exclusifs d’exploitation de l’image de deux de ses joueurs ne justifie pas que ces sommes doivent être réintégrées dans l’assiette des cotisations sociales pour avoir été perçues, directement ou indirectement par ces derniers ».
Florent Dousset Avocat au Barreau de Lyon
