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Dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2016, sur le...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Téléchargez le Bulletin d\’actualités LAMY ASSOCIATIONS n° 242 du mois de novembre 2015 : voir en ligne En savoir...
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Téléchargez le Bulletin d\’actualités LAMY ASSOCIATIONS n° 241 du mois de octobre 2015 : voir en ligne En savoir...
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TEXTE DE LA QUESTION n° 17433 publiée dans le JO Sénat du 23/07/2015, p. 1745 M. Jean-Claude Lenoir (Orne –...
Une donation peut être annulée quand elle est faite par quelqu’un qui ne peut plus payer ses dettes et...
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Avec le lancement du «Une Scop, c’est quoi ? » est un nouvel espace web pour les jeunes, les...
Retrouver l’interview de Me Colas AMBLARD dans la revue Direction(s) du mois de mai 2015. En savoir plus...
La Fonda vous invite à venir participer le 27 novembre à la journée Faire ensemble en « Rhône-Alpes-Auvergne ». Cette journée...
L’arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 28 avril 2015 rendu sur le fondement de la responsabilité du...
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Les arrêts des cours d’appel de Versailles (5 mars 2015 R.G. n° 13/01503) et de Rennes (24 juin 2015...
Strategie d’intervention promue par l’administration pour recomposer l’offre, les coopérations et fusions sont bien engagées dans le secteur social...
Le dopage doit être combattu sans faiblesse. Toutefois le risque est grand pour les besoins de la lutte contre...
L’instruction fiscale du 05 août 2015 vient préciser les conditions relatives au mécénat d’entreprise. A ce titre, sont précisés...
Désormais, il n’est pas rare de voir un actionnariat détenu par un collectif organisé sous forme d’institution sans but...
Le Centre de ressources DLA du champ social, médico-social et santé, en partenariat avec l’association Recherches & Solidarités, vous...
La Commission européenne a communiqué les projets qui fixeront les nouveaux seuils de procédures formalisées de marchés publics aux...
Cette proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation...
Chaque année en novembre, c’est le mois de l’économie sociale et solidaire (ESS) ! Conférences, ateliers, rencontres… Retrouvez tous les...
Les fonds de dotation par catégories au 30/09/2015 . Le nombre de fonds de dotation atteint 2.168 créations au...
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Le Décret n° 2015-1219 du 1er octobre 2015 relatif à l’identification des personnes morales de droit privé ayant la qualité...
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Pour donner corps à la charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations conclue le...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
