ISBL CONSULTANTS, en partenariat avec Juris associations, lance en 2018 une série de Matinales sous forme de petits déjeuners...
Une proposition de loi sénatoriale pour refouler l’application de la responsabilité de plein droit aux propriétaires ou gestionnaires de sites...
L’arrêt rendu par la cour d’appel de Rouen (14 mars 2018) est une nouvelle application de l’obligation de moyens...
L’arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d’appel de Nîmes, s’il doit être approuvé pour la solution...
La donation temporaire d’usufruit à une association, ou comment lier avantageusement générosité et fiscalité
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Les besoins en ressources croissants des associations ou des fondations nécessitent souvent d’envisager tous les mécanismes de générosité possibles....
Nombre d’acteurs s’interrogent toujours sur la légitimité dont disposent les associations pour intervenir dans le champ économique ou commercial. Une...
L’Avise, la Fonda, et le Labo de l’ESS ont pris l’initiative de lancer une étude approfondie sur ce sujet, associant...
Contre toute attente, le Conseil d’Etat dans un arrêt du 15 juin 2018 vient de reconnaître la possibilité pour un...
Lors d’un précédent article, nous évoquions la possibilité pour le secteur associatif d’exercer diverses activités, parfois qualifiées d’« improbables ». Nous...
Le Règlement Général (européen) pour la Protection des Données (personnelles), RGPD, est entré en application le 25 mai 2018...
« ESS, Communs, Organisations alternatives : La gestion solidaire peut-elle fédérer autour d’une plus grande soutenabilité ? » IAE Paris...
La victime d’un dommage accidentel peut être déboutée de son action en responsabilité s’il est établi que sa faute...
Avis HCVA sur le rapport "Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement »
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Comme l’avait invité le Premier ministre, Edouard Philippe, le 9 novembre 2017 aux Grands Voisins à Paris, le Haut...
Les trois arrêts rendus par les cours d’appel de Lyon (5 octobre 2017), Paris (2 novembre 2017) et Toulouse...
ALERTE : le traitement original et intelligent des subventions d’investissement dans le plan comptable associatif risque de disparaître
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Tout au long du 20ème siècle les associations de la loi du 1er juillet 1901 n’avaient pas d’obligations comptables...
Le fonctionnement du Conseil d’administration est soumis au principe de liberté contractuelle qui permet à une association de décider...
