Participation de la commune-centre au financement d'un équipement sportif à vocation communautaire
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TEXTE DE LA QUESTION n° 06363 de publiée dans le JO Sénat du 26/07/2018 – p. 3827 M. Jean Louis...
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Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité anciennement habilités par l'administration fiscale
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TEXTE DE LA QUESTION n° 06065 publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018, p. 3418 M. Pascal Allizard (Calvados...
Texte de la Question écrite n° 00057 publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017 – p. 2115 Mme Jacky Deromedi...
Consultation sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif
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Le Collège de l’ANC (Autorité des Normes Comptables) souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet...
TEXTE DE LA QUESTION au gouvernement n° 0431G de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort – Les Républicains)publiée dans le...
ISBL CONSULTANTS, en partenariat avec Juris associations, lance en 2018 une série de Matinales sous forme de petits déjeuners...
Une proposition de loi sénatoriale pour refouler l’application de la responsabilité de plein droit aux propriétaires ou gestionnaires de sites...
L’arrêt rendu par la cour d’appel de Rouen (14 mars 2018) est une nouvelle application de l’obligation de moyens...
L’arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d’appel de Nîmes, s’il doit être approuvé pour la solution...
La donation temporaire d’usufruit à une association, ou comment lier avantageusement générosité et fiscalité
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Les besoins en ressources croissants des associations ou des fondations nécessitent souvent d’envisager tous les mécanismes de générosité possibles....
Nombre d’acteurs s’interrogent toujours sur la légitimité dont disposent les associations pour intervenir dans le champ économique ou commercial. Une...
L’Avise, la Fonda, et le Labo de l’ESS ont pris l’initiative de lancer une étude approfondie sur ce sujet, associant...
Contre toute attente, le Conseil d’Etat dans un arrêt du 15 juin 2018 vient de reconnaître la possibilité pour un...
Lors d’un précédent article, nous évoquions la possibilité pour le secteur associatif d’exercer diverses activités, parfois qualifiées d’« improbables ». Nous...
Le Règlement Général (européen) pour la Protection des Données (personnelles), RGPD, est entré en application le 25 mai 2018...
« ESS, Communs, Organisations alternatives : La gestion solidaire peut-elle fédérer autour d’une plus grande soutenabilité ? » IAE Paris...
