La loi du 1erjuillet 1901 fixe le cadre général du régime juridique du contrat d’association et en définit les...
Notre Actualité et celle de nos partenaires
Fonds de garantie des victimes d’infraction. Pas d’indemnisation sans preuve d’une faute de jeu
 Jean-Pierre Vial |
 Jean-Pierre Vial |                 
            Les victimes d’infractions dont les auteurs n’ont pas été identifiés ou sont insolvables peuvent compter sur la contribution d’un...
Xavier ROUSSINET et Colas AMBLARD animeront le mercredi 17 octobre prochain au 13ème Forum National des Associations et des...
Participation de la commune-centre au financement d'un équipement sportif à vocation communautaire
 Institut ISBL |
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            TEXTE DE LA QUESTION n° 06363 de publiée dans le JO Sénat du 26/07/2018 – p. 3827 M. Jean Louis...
Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité anciennement habilités par l'administration fiscale
 Institut ISBL |
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            TEXTE DE LA QUESTION n° 06065 publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018, p. 3418 M. Pascal Allizard (Calvados...
Texte de la Question écrite n° 00057 publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017 – p. 2115 Mme Jacky Deromedi...
Consultation sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif
 Institut ISBL |
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            Le Collège de l’ANC (Autorité des Normes Comptables) souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet...
TEXTE DE LA QUESTION au gouvernement n° 0431G de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort – Les Républicains)publiée dans le...
ISBL CONSULTANTS, en partenariat avec Juris associations, lance en 2018 une série de Matinales sous forme de petits déjeuners...
Une proposition de loi sénatoriale pour refouler l’application de la responsabilité de plein droit aux propriétaires ou gestionnaires de sites...
L’arrêt rendu par la cour d’appel de Rouen (14 mars 2018) est une nouvelle application de l’obligation de moyens...
Chute lors d’une sortie cycliste. Le club organisateur ne répond pas des risques normaux
 Jean-Pierre Vial |
 Jean-Pierre Vial |                 
            L’arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d’appel de Nîmes, s’il doit être approuvé pour la solution...
La donation temporaire d’usufruit à une association, ou comment lier avantageusement générosité et fiscalité
 Institut ISBL |
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            Les besoins en ressources croissants des associations ou des fondations nécessitent souvent d’envisager tous les mécanismes de générosité possibles....
Nombre d’acteurs s’interrogent toujours sur la légitimité dont disposent les associations pour intervenir dans le champ économique ou commercial. Une...
Étude « ESS et création de valeur » : mettre l’évaluation au service de l’innovation sociale
 Institut ISBL |
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            L’Avise, la Fonda, et le Labo de l’ESS ont pris l’initiative de lancer une étude approfondie sur ce sujet, associant...
Contre toute attente, le Conseil d’Etat dans un arrêt du 15 juin 2018 vient de reconnaître la possibilité pour un...
 
							
						











 
 
