Dans deux arrêts du 21 septembre 2017 livrés à la plus large publicité, la Cour de cassation revient sur...
Responsabilité des organisateurs de manifestations sportives. L’action en réparation d’un coureur cycliste dans l’impasse
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Le jugement rendu le 31 mai 2017 par le tribunal de grande instance de Mont de Marsan est l’occasion...
Accident de ‘free-ride’. Quand la responsabilité du fait des choses n’est d’aucun secours pour la victime
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L’arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles le 2 février 2017 à la suite d’une chute à VTT...
Pour échanger, débattre, s’informer sur la création et le développement d’entreprise, les modes de financements, l’économie sociale et solidaire,...
Une partie des établissements sociaux et médico-sociaux, notamment dans les secteurs des personnes âgées et des personnes handicapées, connaît...
TEXTE DE LA QUESTION n° 01168 publiée dans le JO Sénat du 07/09/2017 – p. 2791 Sa question écrite...
Le groupe Auvergne Rhône-Alpes de l’AFF (Association Française des Fudraisers), en partenariat avec la Commission Droit des Associations du...
TEXTE DE LA QUESTION n° 00347 publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 – p. 2224 M. Michel Canevet...
TEXTE DE LA QUESTION n° 00751 publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 – p. 2428 M. Jean-Marie Morisset (Deux-Sèvres...
TEXTE DE LA QUESTION n° 00570 publiée dans le JO Sénat du 20/07/2017 – p. 2350 M. Jean-Marie Morisset (Deux-Sèvres-Les...
Le ministère chargé de la vie associative édite le « Guide du bénévolat ». Cette publication, actualisée annuellement, s’adresse à tous...
Dans une instruction datant du 6 juillet 2017, la Direction Générale de l’Alimentation vient de rappeler le cadre juridique...
Mécénat : les nouvelles garanties apportées aux associations bénéficiaires dans le cadre d’un contrôle fiscal
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En application de la loi de finances rectificative pour 2016, le décret relatif aux garanties applicables aux organismes bénéficiaires...
Le Club Gouvernance du Centre des jeunes, des dirigeants et des acteurs de l’économie sociale (CJDES) a publié un...
Depuis 2006, ISBL CONSULTANTS informe et forme les ISBL (associations, fondations, fonds de dotation…) tout en s’attachant à démontrer...
Xavier ROUSSINET et Colas AMBLARD animeront le mercredi 18 octobre prochain au 12ème Forum National des Associations et des...
