Le Centre Français des Fonds et Fondations & Le RAMEAU vous invitent à la conférence « Fondations : quelles...
TEXTE DE LA QUESTION n° 00133 publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017 – p. 2089 M. Alain Joyandet...
A en croire les ministres français, allemand et italien de l’intérieur, les ONG sont responsables, au moins en partie,...
La personne qui prête ses services est indemnisée sur le fondement d’une convention d’assistance. Ce régime de réparation lui...
Refus d'accès à une enceinte sportive et fichier d'exclusion : les nouvelles prérogatives de sécurité accordées aux organisateurs de manifestations sportives
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Dans un objectif de lutte contre le hooliganisme et plus largement contre les violences dans les manifestations sportives, le...
L’instruction fiscale du 20 juin 2017 vient compléter les conditions d’application du mécénat d’entreprise en ajoutant quelques précisions sur...
Pour les porteurs de projet d’intérêt général, le choix de la structure juridique peut s’avérer délicat. Une réflexion méthodologique...
La jurisprudence récente offre plusieurs applications de la responsabilité du fait des choses qui a le vent en poupe...
Le joueur professionnel salarié qui refuse à plusieurs reprises de se soumettre aux examens médicaux obligatoires commet une faute...
La profession du sport a signé un avenant salarial, applicable au 1er juillet 2017 pour les clubs et sociétés...
L’ordonnance du 10 février 2016 a entamé la réforme du droit des obligations par celle des contrats sans toucher...
L’arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la 1re chambre civile de la Cour de cassation a mis une...
Il sera plus facile à un chameau de passer par le trou d’une aiguille qu’à un assureur d’être transparent...
L’ordonnance du 10 février 2016 a entamé la réforme du droit des obligations par celle des contrats sans toucher...
Lorsqu’une association ou une entreprise perçoivent des subventions, les fonds versés peuvent provenir de fonds d’origine nationale (les aides...
Association : une activité lucrative ne suffit pas pour remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion
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Dans un arrêt du 19 avril 2017, le Conseil d’État rappelle les caractères de la gestion désintéressée d’une association...
