Un ordonnance du 30 mai 2014 concernant la mise en place d’un cadre juridique sécurisé propre au financement participatif (la plupart...
Pour favoriser la recherche sur l’Economie sociale, l’ADDES remettra ces prix à l’occasion de son 26e colloque le mardi...
Projet de diminution du taux de TVA réduit au détriment des associations et des entreprises de l'économie sociale et solidaire
|
TEXTE DE LA QUESTION n° 47315 publiée au JO le 31/12/2013 p. 13563. M. Hervé Féron (Socialiste, républicain et citoyen – Meurthe-et-Moselle) interroge M....
Initiés par la loi d’Economie sociale et solidaire, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) s’annoncent comme une formidable...
L’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 18 juin 2014 (Cass.soc.18 juin 2014 n°...
La loi « pour la sécurisation de l’emploi » du 14 juin 2013 a porté la durée minimale du travail à...
Le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 28 novembre 2013 ne mérite pas seulement l’attention pour...
On s’est demandé si l’arrêt du 4 novembre 2010 n’avait pas remisé aux oubliettes l’acceptation des risques dans les...
L’arrêt de la Cour de cassation du 4 novembre 2010 a mis fin au refoulement de la responsabilité du...
Par une réponse ministérielle du 16 septembre 2014, mise en ligne le 23 septembre, le ministre du travail apporte...
Le 26 avril 2011, un rescrit fiscal fermait le régime de faveur des articles 210-A et 210-B du CGI...
La Commission européenne vient de demander à la France de soumettre les billets d’entrée aux matches et autres manifestations...
TEXTE DE LA QUESTION n° 10203 publiée dans le JO Sénat du 30/01/2014, p. 256 M. Yves Chastan (Ardèche –...
La loi relative à l’économie sociale et solidaire, adoptée le 21 juillet dernier par le Parlement et promulguée le...
TEXTE DE LA QUESTION n° 55208 publiée au JO le 06/05/2014 p. 3671 M. Michel Vergnier attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès...
Engageant leur responsabilité personnelle, la faute de gestion, même involontaire, peut être lourde de conséquences pour les dirigeants et...
Trois instructions fiscales publiées au BOFIP le 13 juin 2014 viennent de préciser le régime fiscal applicable aux opérations...
Le gouvernement lance une évaluation du dispositif de soutien aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), souvent présentés comme les...
L’Espagne est le pays d’Europe où les reprises d’entreprises par les salariés sont les plus nombreuses. Dans leur majorité, ces...
La Article 85 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ⇒...
On dénombre plus de 1.800 fonds de dotation créés au 30 juin 2014, ce qui confirme le succès des...
La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative à la comptabilisation des...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Dans un précédent article publié aux éditions Lamy associations (Bulletin actualités, n°228, juillet 2014), nous nous sommes attardés sur...
