En France, l’organisation d’un festival de musique est complexe dans la mesure où elle repose sur une importante stratégie...
L’exonération de TVA des mises à disposition, à prix coûtant, de personnels ou de services – Exonération prévue à...
TEXTE DE LA QUESTION n° 21119, publiée dans le JO Sénat du 07/04/2016, p. 1384 M. Jacques Grosperrin (Doubs –...
La 2ème chambre civile de la Cour de cassation a partiellement annulé, par décision du 14 avril 2016, un...
Les conditions de tenue du Répertoire national des associations (RNA) sont modifiées depuis le 18 mars 2017.
L’INSTITUT ISBL vous propose une interview avec Karim MAHMOUD-VINTAM fondateur et délégué général des Cités d’Or, un mouvement pédagogique...
INVITATION "La réforme territoriale applicable au monde du sport : la fusion des ligues sportives"
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Le jeudi 28 mars 2017 de 8h30 à 10h30 se tiendra à la Maison des Avocats de Lyon, un...
Le rapport intitulé Sport et économie sociale et solidaire, présenté par Bernard Amsalem au Conseil National du sport, est le...
TEXTE DE LA QUESTION n° 22847 publiée dans le JO Sénat du 21/07/2016, p. 3247 M. Jean-Jacques Lasserre (Pyrénées-Atlantiques...
Prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu...
Le congé d’engagement associatif a été créé afin de faciliter le bénévolat des citoyens qui ont par ailleurs une...
En pleine période électorale, la question du fonctionnement des partis politiques et de leur financement est particulièrement aigüe, c’est...
Fruit d’un exceptionnel travail collectif commencé dès la genèse de la loi du 31 juillet 2014, le Conseil supérieur...
Violences sur un terrain de football. Pas de responsabilité civile pour l’auteur d’un tacle à retardement
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L’arrêt de la cour d’appel de Rennes du 18 mai 2016 réaffirme le principe du relèvement de la faute...
L’arrêt rendu le 25 janvier 2016 par la cour d’appel de Paris devrait intéresser les agents de l’Éducation Nationale...
Un arrêté du 6 février 2017, publié au journal officiel du 11 février, étend à l’ensemble de la profession...
