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L’INSTITUT ISBL vous propose une interview réalisée avec Yannick BLANC, à l’occasion de la sortie de son dernier ouvrage...
Dans son arrêt du 3 mars 2016, le Tribunal de Paris précise pour la première fois les effets du...
La ministre du logement et de l’habitat durable a présenté une ordonnance relative au bail réel solidaire.
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En ce qui concerne les billetteries en ligne permettant d’assister à des manifestations sportives, la Direction générale de la...
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L’IDAF se félicite de la publication du rapport d’Yves BLEIN sur l’intérêt général et la notion de cercle restreint,...
La Cour de cassation sourcilleuse de la prise en compte de l’élément moral de l’infraction. Les arrêts de cassation...
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La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire a établi le cadre juridique des...
La mise en cause d’un club pour avoir manqué à son obligation de sécurité et à celle d’information sur...
L’application des règles de la circulation maritime aux collisions avec des véliplanchistes va permettre une répression accrue contre les...
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