La Cour de cassation sourcilleuse de la prise en compte de l’élément moral de l’infraction. Les arrêts de cassation...
Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes Avis technique – La mission du commissaire à la fusion, à la scission ou aux apports dans les associations et fondations (mai 2016)
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La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire a établi le cadre juridique des...
La mise en cause d’un club pour avoir manqué à son obligation de sécurité et à celle d’information sur...
L’application des règles de la circulation maritime aux collisions avec des véliplanchistes va permettre une répression accrue contre les...
50 millions d’euros par an : voici un montant dont les associations pourraient bénéficier pour financer leurs activités. L’origine d’une...
Après une carrière de haut-fonctionnaire commencée en 1982 au ministère de l’environnement et poursuivie au ministère de l’intérieur, Yannick...
La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à...
Le caractère public du culte comme préalable indispensable à l’octroi du statut d’association cultuelle
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Faits L’association Lectorium Rosicrucianum Rennes sollicite le titre d’association cultuelle. A cet effet, le 20 juin 2012, elle formule...
Gouvernance d’une association : un administrateur peut valablement opposer son droit de veto aux décisions du conseil d’administration
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Dans un arrêt du 17 février 2016, la Cour de cassation admet la légalité de l’existence et de l’exercice...
Les centres de gestion agréés (CGA) ont été créés par la loi de finance de 1974. Leur mission première...
En l’absence de précisions et de données sur les montages juridiques retenus pour un contrat à impact social (CIS),...
TEXTE DE LA QUESTION n° 21537 publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016, p. 1800 M. Loïc Hervé (Haute-Savoie...
Xavier Roussinet, Directeur associé d’Opus 3, cabinet de conseil spécialisé dans les politiques publiques et les projets territoriaux favorisant...
Adopté en assemblée plénière le 25 mai 2016, le rapport du HCVA sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention...
A quelles conditions une association doit-elle respecter le code des marchés publics pour ses achats depuis le nouveau code...
Une association qui souhaite être habilitée par ses statuts pour pouvoir exercer une action en justice contre des autorisations...
