Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Accident de ski en séjour de vacances. Le placement de l’accompagnateur en tête ou en queue fait débat
|
L’animateur d’un séjour de vacances pour jeunes adolescents qui encadre une descente à ski doit-il se placer en serre-file...
Mardi 19 avril au CNOSF, Thierry Braillard, Secrétaire d’Etat aux Sports a reçu, en présence des acteurs majeurs du...
Le ministère chargé de la vie associative publie un « Guide d’usage de la subvention« . Ce guide est destiné aux...
Accidents de ski. L’exploitant d’un domaine skiable n’est pas débiteur d’une obligation de résultat
|
La condamnation par la cour d’appel de Montpellier d’une commune exploitant une station de ski (notre commentaire) à la...
L’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 18 février 2015 rejette le pourvoi formé par...
L’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux ( 9 novembre 2015 N° 14BX03697 ) s’inscrit dans la droite ligne...
Cette année l’IDAF s’est associé à la 6ème vague du baromètre e-donateurs réalisée par l’Agence LIMITE et l’IFOP !...
Le mode de fonctionnement des associations est proche de celui des sociétés et s’en rapproche de plus en plus...
Pour les dons faits par les particuliers, il faut se reporter à l’article 200 du CGI pour connaître les...
Le gouvernement français vient de procéder à la transposition de la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l’attribution...
La France compte 1,3 million d’associations actives en 2013. Elles interviennent principalement dans quatre domaines : le sport, les...
TEXTE DE LA QUESTION n° 20467 publiée dans le JO Sénat du 10/03/2016, p. 901 M. Maurice Vincent (Loire...
Pour le lancement du nouveau site internet ISBL magazine, nous avons décidé de donner la parole à notre directeur de...
Le Haut Conseil à la vie associative vient de rendre un avis sur un article du projet de...
Rapport parlementaire remis le 9 mars sur la mise en application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS
|
Promulguée le 31 juillet 2014, la loi n° 2014-856 relative à l’économie sociale et solidaire constitue à bien des...
