La mauvaise rédaction des statuts d’une société publique d’aménagement entraîne, pour la Commune, un défaut de contrôle de la...
L’emploi d’avenir a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés...
Dans son arrêt du 13 février 2013, le Conseil d’Etat a considéré qu’un club de plongée sous forme associative...
La ministre Valérie Fourneyron présente son ambition en faveur de la Vie associative. Les associations sont des composantes essentielles...
En application des articles L 6323-3 et L 6323-4 du Code de la santé publique, il est désormais possible...
L’équipe de Recherches & Solidarités, en lien avec son Comité d’experts, lance une 4ème vague semestrielle d’enquête de conjoncture...
Pas assez représentées dans les instances dirigeantes, pas assez médiatisées, et donc pas assez financées, les sportives françaises souffrent...
Le Barreau de Lyon – Commission droit des associations – organise le jeudi 13 juin 2013 à 8h30 un...
TEXTE DE LA QUESTION n° 19555 publiée au JO le 26/02/2013 p. 2093 Mme Catherine Vautrin (Union pour un Mouvement Populaire –...
Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire doit être présenté le 10 juillet 2013 en Conseil des...
TEXTE DE LA QUESTION n° 05440 publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013, p. 922. M. Christian Cointat (Français établis hors...
Se regrouper sous la forme fédérative n’a jamais été aussi intéressant pour les associations souhaitant poursuivre des objectifs communs....
Face à la recrudescence des marchés publics dans le financement des associations, le mouvement associatif propose de donner un...
TEXTE DE LA QUESTION n° 15271, publiée au JO le : 08/01/2013 p. 140. M. Dominique Dord (Union pour un Mouvement Populaire – Savoie) alerte...
TEXTE DE LA QUESTION n° 16504 publiée au JO le 29/01/2013 p. 981. M. Jacques Valax (Socialiste, républicain et citoyen – Tarn) attire l’attention...
Entrée en vigueur au 1er mai des nouvelles règles sur les délais de paiement dans les marchés publics
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Depuis le 1er mai 2013, de nouvelles règles en matière de délais de paiement sont applicables aux marchés publics. Pour l’État,...
TEXTE DE LA QUESTION n° 03190 de publiée dans le JO Sénat du 22/11/2012, p. 2643. M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône...
Perception d’une dotation financière mensuelle forfaitaire par un membre d’une association déclarée d’utilité publique
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TEXTE DE LA QUESTION n° 04282 publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013, p. 318. M. Jean Louis Masson...
Plus que jamais l’équilibre financier des associations repose désormais sur leur capacité à mixer différentes formes de ressources publiques et...
Parmi les modes originaux de la rupture du contrat de travail, figure en bonne place la prise d’acte de...
Au contraire des joueurs membres d’une association sportive, qui ne répondent pas à la définition fiscale du bénévolat, les...
L’autorité de police administrative n’est pas toute puissante : elle agit sous le contrôle du juge administratif qui vérifie la...
La pratique du VTT en milieu naturel fait partie des activités sportives qui procurent des sensations fortes très prisées...
Sports de balle ou de combat, les sports dits « de contact » alimentent le contentieux des accidents sportifs spécialement lorsqu’ils...
