Contrairement aux idées reçues, les associations peuvent être directement concernées par la réforme du Code de la commande publique. Que...
Même si la situation déficitaire d\’un club justifie des mesures de rigueur budgétaire pour sauvegarder sa compétitivité et sa...
Pour prévenir le risque de récidive chez les professionnels de l’animation ayant mis en péril la sécurité des personnes...
Protection des espaces naturels. Pas de publicité autorisée pour les véhicules présentés sur une voie interdite à la circulation routière
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L’arrêt de la cour d’appel de Montpellier du 23 juin 2015 met en garde les distributeurs de quad contre...
Accident de ski. La responsabilité des organisateurs sportifs évaluée à l’aune du niveau des pratiquants
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Le niveau des pratiquants est un élément déterminant dans l’appréciation de la faute d’un organisateur sportif. La moindre erreur...
Les députés Valérie FOURNEYRON (Seine-Maritime), Brigitte BOURGUIGNON (Pas-de-Calais), Pascal DEGUILHEM (Dordogne) et Régis JUANICO (Loire) saluent l’adoption définitive par...
Le Sénat adopte une franchise fiscale de 5 000 euros sur les revenus tirés de l’économie collaborative et déclarés par les plateformes
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Dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2016, sur le...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
Téléchargez le Bulletin d\’actualités LAMY ASSOCIATIONS n° 242 du mois de novembre 2015 : voir en ligne En savoir...
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Téléchargez le Bulletin d\’actualités LAMY ASSOCIATIONS n° 241 du mois de octobre 2015 : voir en ligne En savoir...
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TEXTE DE LA QUESTION n° 17433 publiée dans le JO Sénat du 23/07/2015, p. 1745 M. Jean-Claude Lenoir (Orne –...
Une donation peut être annulée quand elle est faite par quelqu’un qui ne peut plus payer ses dettes et...
De nouveaux outils pour sensibiliser les jeunes aux Scop (Sociétés coopératives et participatives) !
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Avec le lancement du «Une Scop, c’est quoi ? » est un nouvel espace web pour les jeunes, les...
