TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 03446, publiée dans le JO Sénat du 06/12/2012, p. 2795 M. Yves Krattinger (Haute-Saône...
TEXTE DE LA QUESTION orale sans débat n° 0312S, publiée dans le JO Sénat du 24/01/2013, p. 233. M. Jacques...
Dans une note de synthèse réalisée en janvier 2013, Philippe Frémeaux (Editorialiste à la Revue Alternatives économiques) s’attache à...
Le 27 novembre 2012, le Premier ministre a présenté aux membres de la Commission nationale de la lutte contre...
L’épouse d’un sauveteur bénévole qui s’est noyé en se portant au secours d’une personne en péril a droit à...
Noyade en piscine municipale. L’obligation de surveillance et de secours n’est pas une obligation de résultat!
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L’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 3 juillet 2012 rappelle, en application d’une jurisprudence constante, que...
Elément constitutif du délit d’homicide involontaire, le lien de causalité ne se limite pas à l’exigence d’une relation entre...
Face à la baisse constante des subventions, les associations sont contraintes d’innover, d’imaginer, de rechercher de nouvelles sources de...
J’avais présenté dans cette précédente rubrique, sous le titre ‘Définition du contrat de travail’, les éléments constitutifs du contrat...
Une salariée employée par une association transparente peut voir son statut requalifié en celui d’agent public
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La Cour administrative d’appel de Nancy, après avoir rappelé les critères d’une association transparente, précise qu’un salarié d’une telle...
Le Département du Rhône va pouvoir lancer des marchés publics afin d’acheter des places pour assister à des rencontres...
TEXTE DE LA QUESTION écrite n° 01584 publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012, p. 1860 La question écrite de M....
Anne-Cécile VIVIEN, responsable de la rubrique Partenariats Publics au sein de ISBL CONSULTANTS, est intervenue sur le thème : »Service public...
Lancement officiel du guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport
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Valérie Fourneyron, ministre Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative, a tenu une conférence...
L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble des organisations qui se définissent par leur statut – non-lucrativité, gouvernance qui s’affirme démocratique – ou...
Dans le cadre de son partenariat avec la Société d’Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations, ISBL CONSULTANTS vous...
TEXTE DE LA QUESTION n° 03070, publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012, p. 2580. M. Christian Favier (Val-de-Marne –...
TEXTE DE LA QUESTION n° 01312 publiée dans le JO Sénat du 02/08/2012, p. 1752. M. Alain Fauconnier (Aveyron –...
Benoît Hamon, a organisé le 29 janvier 2013 à Bercy une matinée sur les métiers et emplois d’avenir dans l’économie sociale...
François RUBIO vient renforcer l’équipe d’ISBL CONSULTANTS. Ancien avocat et actuel Directeur Juridique de l’ONG Médecins du Monde, François...
La question se pose fréquemment de savoir si une relation sportive constitue un contrat de travail, avec toutes ses...
Avec le retour de la neige voici revenu le temps des accidents de ski et du contentieux de la...
L’impact du droit communautaire sur le régime juridique des associations : événement majeur de l’année 2012
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Incontestablement, l’influence grandissante du droit communautaire sur le régime juridique des associations aura été l’évènement majeur de l’année 2012....
La définition du conflit d’intérêts ne concerne que les agents publics. Or la notion de conflit d’intérêts ne se...
