À compter du 1er janvier 2016, la France ne comptera plus que 13 régions au lieu de 22 actuellement....
Dans un arrêt du 9 octobre 2014, la Cour d’appel de Rouen s’est prononcée sur la question de savoir...
La loi de simplification du 23 juillet 2015 permet désormais de procéder à la transformation d’une fondation sans dissolution...
Les partenaires sociaux de la branche du sport viennent d’obtenir l’extension des trois avenants 97, 98 et 99 à...
M. Gérard Charasse (député PRG) appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire...
La chambre criminelle de la Cour de cassation s’obstine à traiter les pilotes de rallye automobile comme des citoyens...
La jurisprudence sur les dommages provoqués par l’emploi excessif de la force entre joueurs de football ne tarit pas....
Issu de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, le décret du 7 juillet...
Accident de ski. La commission d’indemnisation des victimes d’infraction à l’épreuve de la censure !
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Une ordonnance de non-lieu n’empêche pas la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) d’indemniser les victimes d’une infraction. Mais...
La protection des consommateurs est garantie par la responsabilité de plein droit du fabricant. Le code civil laisse néanmoins...
Le secteur associatif permet d’exercer de nombreuses activités, y compris celles les plus improbables. En guise de démonstration, nous...
Chers lecteurs nous sommes heureux de vous faire partager les actes des 41èmes rencontres nationales du RNMA qui se...
Afin de faciliter l’accès des petites entreprises aux marchés publics, le seuil de dispense de mise en concurrence et...
Au-delà du phénomène de société, l’économie collaborative est une réalité économique : si la plupart des particuliers n’y trouvent...
Une étude portant sur les principales tendances de ces modèles publié par l’équipe Fonda. Principales tendances 1. Evolution de...
TEXTE DE LA QUESTION n° 15821 publiée dans le JO Sénat du 16/04/2015, p. 861 Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin –...
