|
Le séminaire de l’ADDES du 17 juillet dernier, a permis aux intervenants de présenter les enjeux, les perspectives mais...
Lorsqu’un particulier consent un prêt dans le cadre du financement participatif (aussi connu sous le terme de crowdfunding), à...
Les musées publics se tournent de plus en plus vers le mécénat d’entreprise pour compenser la baisse des subventions...
Un ordonnance du 30 mai 2014 concernant la mise en place d’un cadre juridique sécurisé propre au financement participatif (la plupart...
Pour favoriser la recherche sur l’Economie sociale, l’ADDES remettra ces prix à l’occasion de son 26e colloque le mardi...
|
TEXTE DE LA QUESTION n° 47315 publiée au JO le 31/12/2013 p. 13563. M. Hervé Féron (Socialiste, républicain et citoyen – Meurthe-et-Moselle) interroge M....
Initiés par la loi d’Economie sociale et solidaire, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) s’annoncent comme une formidable...
L’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 18 juin 2014 (Cass.soc.18 juin 2014 n°...
La loi « pour la sécurisation de l’emploi » du 14 juin 2013 a porté la durée minimale du travail à...
Le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 28 novembre 2013 ne mérite pas seulement l’attention pour...
On s’est demandé si l’arrêt du 4 novembre 2010 n’avait pas remisé aux oubliettes l’acceptation des risques dans les...
L’arrêt de la Cour de cassation du 4 novembre 2010 a mis fin au refoulement de la responsabilité du...
Par une réponse ministérielle du 16 septembre 2014, mise en ligne le 23 septembre, le ministre du travail apporte...
Le 26 avril 2011, un rescrit fiscal fermait le régime de faveur des articles 210-A et 210-B du CGI...
La Commission européenne vient de demander à la France de soumettre les billets d’entrée aux matches et autres manifestations...
TEXTE DE LA QUESTION n° 10203 publiée dans le JO Sénat du 30/01/2014, p. 256 M. Yves Chastan (Ardèche –...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale
