Décret n°2002-648 du 29 avril 2002 pris pour l’application de l’article 16 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l’agrément des fédérations sportives, aux statuts types et au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées : Voir en ligne
- Les services d’intérêt général : quelle mise en œuvre en France ? - 30 mars 2023
- L’Institut ISBL renforce son équipe ! - 29 mars 2023
- INJEP :Les chiffres clés de la vie associative 2023 - 22 mars 2023