Décret n°2002-648 du 29 avril 2002 pris pour l’application de l’article 16 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l’agrément des fédérations sportives, aux statuts types et au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées : Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
- Dossier THEMA Institut ISBL juin 2026 – Loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique - 16 juin 2026
- Baromètre de la philanthropie 2026 - 15 juin 2026
- Le Guide d’usage de la subvention - 15 juin 2026
