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En plein cœur des débats parlementaires relatifs au projet de loi « Pour l’égalité réelle entre les femmes et les...
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Le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes présenté le 3 juillet dernier en conseil...
Les associations exerçant des activités économiques ou/et commerciales évoluent dans un univers concurrentiel et adoptent, de ce fait, des comportements qui...
Le projet de loi ESS prévoit dans son titre VI des dispositions relatives au droit des fondations et des...
Retrouvez la contribution de Colas AMBLARD dans l’enquête menée par /equipes/viviane-tchernonog/ »>V. Tchernonog « Le paysage associatif française : mesures et...
TEXTE DE LA QUESTION n° 06033 publiée dans le JO Sénat du 25/04/2013, p. 1305 M. Serge Andreoni (Bouches-du-Rhône – SOC) appelle...
20 % des nouvelles associations sont le fruit d’une restructuration. Lors de la précédente édition de son enquête, Viviane Tchernonog...
Après avoir tenté de nous faire croire que la nouvelle procédure de délivrance des subventions publiques (Circulaire « Fillon » du...
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Le projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013 concerne...
Dans un arrêt du 13 mai 2013 (1), la Cour d’appel de Bordeaux a été saisie d’une demande formulée...
Le projet de loi relatif à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) a été présenté en Conseil des ministres le...
TEXTE DE LA QUESTION n° 05231 publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013, p. 859 M. Bruno Sido (Haute-Marne –...
Décidément, les ISBL n’en sont plus à un paradoxe près. On sait depuis longtemps que ces personnes morales peuvent...
Le colloque du 27 juin 2013 intitulé « Associations, subventions, collectivités : mode d’emploi » a été l’occasion pour Madame Valérie...
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La Commission des études comptables s’est prononcée sur le traitement comptable d’une subvention accordée par la commune à une...
Les irrégularités commises dans le cadre de la tenue d’une assemblée générale ne donnent pas toujours lieu à la...
Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation societale