Désormais, il n’est pas rare de voir un actionnariat détenu par un collectif organisé sous forme d’institution sans but...
Archives de l'auteur pour : Colas Amblard
Nouvelle carte des régions : vers un regroupement des associations et des fondations ?
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/colas-AMBLARD-150x150.jpg)
À compter du 1er janvier 2016, la France ne comptera plus que 13 régions au lieu de 22 actuellement....
Dans un arrêt du 9 octobre 2014, la Cour d’appel de Rouen s’est prononcée sur la question de savoir...
La loi de simplification du 23 juillet 2015 permet désormais de procéder à la transformation d’une fondation sans dissolution...
Le secteur associatif permet d’exercer de nombreuses activités, y compris celles les plus improbables. En guise de démonstration, nous...
Relation pouvoirs publics-associations – Une refondation opérée par la circulaire Valls
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/colas-AMBLARD-150x150.jpg)
Actuellement en préparation, la circulaire « Valls » a pour objectif de refonder les relations entre associations et pouvoirs...
Relation pouvoirs publics-associations – Une refondation opérée par la circulaire Valls
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/colas-AMBLARD-150x150.jpg)
En savoir plus : Cet article a fait l’objet d’une publication aux éditions Juris-associations (Dalloz) dans le n°519...
Publication du décret d’application portant sur les opérations de restructuration d’associations et libéralités consenties aux associations
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/colas-AMBLARD-150x150.jpg)
Le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015, relatif aux opérations de restructuration d\’associations et libéralités consenties aux associations,...
Liberté syndicale pour les militaires : la France se met en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/colas-AMBLARD-150x150.jpg)
Dans un arrêt du 2 octobre 2014(1), la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France...
Le rôle des fondations et fonds de dotation dans la transmission d’entreprise : vers un renouveau du capitalisme en France ?
![](https://institut-isbl.fr/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/colas-AMBLARD-150x150.jpg)
En France, entre 700 000 et 900 000 entreprises devraient changer de main à l’horizon 2020 (1). La loi...